En application des dispositions de l’article 168.1 alinéa 3 du décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant code des marchés publics et 7 de l’arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010, fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP, les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n° F001/PPAAO 1B/11 sont suspendues jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de Régulation ou par suite d’une décision contraire.
