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DECISION N°001/ANRMP/CRS DU 2 SEPTEMBRE 2010 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADESSO SARL CONTESTANT LA DECISION DE NON OUVERTURE DE SON OFFRE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE ET DE JUGEMENT DES OFFRES DU DON DE GOUVERNANCE ET DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNE
Classé dans Décison CRS Mar 03 juin 2014 Vue(s) 4515 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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