- Décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
- DECISION N°019/2015/ANRMP/CRS DU 02 JUILLET 2015 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION, D’APPROBATION, D’EXECUTION, OU DE CONTROLE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N°S75/DMP/2013, RELATIF A LA SELECTION DE PROMOTEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS EN ENERGIE RENOUVELABLE EN VUE DE FOURNIR L’ENERGIE ELECTRIQUE
- DECISION N°018/2015/ANRMP/CRS DU 01 JUILLET 2015 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE VAMED ENGINEERING GmbH & CO KG CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RT33/2015PORTANT SUR LES ETUDES, CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CENTRE NATIONAL DE RADIOTHERAPIE A ABIDJAN
- DECISION N°017/2015/ANRMP/CRS DU 28 MAI 2015 SUR LE RECOURS DU CABINET CATEP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P149/2014 RELATIF A LA SELECTION DE CABINETS POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUARANTE (40) COLLEGES DE PROXIMITE
- DECISION N°016/2015/ANRMP/CRS DU 19 MAI 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU LOT N° 2 DE L’APPEL D’OFFRES N°F430/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS DE BUREAU, MOBILIERS, EQUIPEMENTS DE CUISINE, REFECTOIRE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AU LYCEE PROFESSIONNEL DE MAN
- DECISION N°015/2015/ANRMP/CRS DU 05 MAI 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SMITHS DETECTION CONTESTANT LES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RF79/2015 RELATIF A L’ACQUISITION, A L’INSTALLATION, A LA MISE EN SERVICE ET A LA MAINTENANCE DE DEUX (02) SCANNERS MOBILES A RAYON X
- Chambre Administrative de la Cour Suprême
- ARRET N°188 DU 30 DECEMBRE 2014 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE JAN DE NUL C/ANRMP
- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE
