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Les modes et les procédures de passation des marchés publics expliqués aux PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d''Industrie Française en Côte d''Ivoire le 12 décembre 2012

Les modes et les procédures de passation des marchés publics expliqués aux PME/PMI membres de la Chambre de Commerce et d''Industrie Française en Côte d''Ivoire le 12 décembre 2012

Le mercredi 12 décembre 2012, à la salle de conférences de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire (CCIF-CI), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé avec l’appui de la Direction des Marchés Publics (DMP), la 2ème session de formation à l’intention des PME/PMI membres de la CCIF-CI.


Cette seconde session portait sur "les modes et les procédures de passation des marchés publics". Les objectifs visés étaient d'identifier les différents modes de passation, de déterminer les conditions de recours à chaque mode et de décliner les procédures qui découlent.

Au cours de cette session, M. BOKOUM Amadou, Assistant du Directeur des marchés publics a développé respectivement les thèmes ci-après :

- Thème 1 : l'appel d'offres ouvert ;

- Thème 2 : l'appel d'offres restreint ;

- Thème 3 : le marché de gré à gré.

A travers le premier thème, M. BOKOUM tout en définissant la notion d'appel d'offres ouvert a indiqué que celui-ci constituait la norme en matière de passation de marchés publics.

Concernant l'appel d'offres restreint qui constituait le thème 2, le formateur a tour à tour défini la notion d'appel d'offres restreint, déterminer les conditions de recours à ce mode et fait une description de ladite procédure.

Relativement au thème 3, qui portait sur le marché de gré à gré, M. BOKOUM a défini la notion de marché de gré à gré, déterminer les conditions de recours et décrit l'instruction de la requête. Le formateur a indiqué que les modes dérogatoires que sont l'appel d'offres restreint et le marché de gré à gré, ne peuvent être mis en oeuvre qu’après l'autorisation préalable du Ministre chargé des marchés publics.

Les cas pratiques et les échanges qui ont suivi ont permis aux séminaristes de mieux s'imprégner des modes et des procédures de passation des marchés publics.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus