Le mercredi 14 mai 2013, la salle de conférences de la CRRAE-UMOA a servi de cadre à l'Atelier d'échanges et de formation sur « Le code des marchés publics », initié par l'Inspection Générale d'Etat (IGE) au profit de ses cadres, avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et de la Direction des Marchés Publics (DMP).
Cet atelier d'échanges qui était placé sous la présidence de Monsieur l'Inspecteur Général d'Etat, avait pour objectif de permettre aux cadres de l'IGE et ceux de l’IGF ( Inspection Générale des Finances) de se familiariser aux procédures de contrôle et d'audit des marchés publics,
dans le cadre de l'exécution des missions d'audit des contrats passés par l'Etat et ses démembrements à entreprendre.
La cérémonie d'ouverture a été meublée par deux allocutions.
La première a été prononcée par M. Alexis HIBAULT, Secrétaire Général, représentant Monsieur l’Inspecteur Général d’Etat. Dans son adresse, il a remercié les organisateurs ainsi que tous les participants. Il a ensuite indiqué que l’Inspection Générale d’Etat ayant un rôle de promotion de la bonne gouvernance, elle ne peut être étrangère aux principes de transparence et de libre concurrence régissant la bonne gestion des finances publiques. C’est pourquoi, l’appropriation des procédures des marchés publics revêt une importance capitale pour son Institution.
La seconde allocution a été prononcée par Monsieur COULIBALY Non Karna, le Président de l'ANRMP, qui, au nom du Conseil de l'Autorité de régulation, a remercié l'IGE pour l'honneur fait à l’ANRMP de présenter la pratique des audits des marchés publics aux Inspecteurs d’Etat. Il a poursuivi ses propos en indiquant que les marchés publics c’est les routes, les hôpitaux, l’hydraulique villageoise, l’électrification donc la face palpable du développement. Toutefois, il a ajouté qu’à tort ou à raison, l’inconscient collectif qualifie le système des marchés publics de corrompu. C’est pourquoi, l’ANRMP, s’inspirant de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dit en son Article 15 que la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration, ne ménage aucun effort dans le but de promouvoir les principes de bonne gouvernance régissant la matière.
Le Président de l’ANRMP a en outre, relevé que les marchés publics sont une modalité d’exécution du budget de l’Etat auquel tous les citoyens concourent en payant leurs impôts. L’obligation de redevabilité, la primauté du droit avec comme repère la réglementation des marchés publics sont les axes majeurs de la régulation des marchés publics. L’ANRMP se tient aux côtés de l’IGE pour un objectif commun : la crédibilité du système des finances publique.
A la suite du Président de l'Autorité de régulation, M. le Secrétaire Général de l'Inspection Générale d'Etat, tout en souhaitant un bon atelier aux différents participants a, au nom de M. l'Inspecteur Général d'Etat, déclaré l'ouverture officielle des travaux.
L'honneur est donc revenu à M. KOFFI Leclair, Chef du Service Prospection et Suivi-évaluation des formations à la DMP de présenter la Communication de la Direction des Marchés Publics (DMP) sur la commande publique.
Son intervention a porté sur les thèmes suivants :
I. Champ d'application de la commande publique
II. Modes et procédures de passation des contrats
III. Signature et approbation des contrats
IV. Gestion des incidents
V. Contrôle à priori et à postériori des procédures
VI. Audit des contrats de la commande publique
Au cours du premier thème, le conférencier a défini la typologie des contrats de la commande publique à travers la notion de marchés publics et les différents types de marchés ; il a ensuite expliqué le champ d'application du code des marchés publics ainsi que les structures assujetties.
S’agissant des modes et procédures des marchés publics, M. KOFFI a indiqué que les marchés publics consacrent trois modes à savoir l'Appel d'offres ouvert, qui est le mode de passation par excellence, mais aussi l'Appel d'offres restreint et le marché de gré à gré. Il a également relevé des marchés publics de type particulier qui portent sur les Lettres Valant Marché (LVM) et les conventions entre personnes morales de droit public, ainsi que les procédures propres aux contrats de partenariats public-privé (PPP).
Le conférencier a insisté sur le fait que la signature et l’approbation du marché lui confèrent sa validité. Il a poursuivi son intervention en précisant que des incidents peuvent subvenir lors de l'exécution d'un marché entrainant la résiliation du contrat. Cette résiliation peut être prononcée soit à l'initiative du titulaire du marché, soit à l'initiative de l'Autorité contractante et présenté les particularités propres à la résiliation.
En ce qui concerne le contrôle à priori et à posteriori des contrats, M. KOFFI a énuméré les structures ou organes chargés de ce contrôle qui sont entre autres la Direction du Contrôle Financier, la Direction du Contrôle Budgétaire, la Direction des Participations et de la Privatisation, la Direction des Marchés Publics, l'Inspection Générale des Finances, la chambre des Comptes de la Cour Suprême, l'Inspection Générale d'Etat.
Concluant son intervention sur la sixième et dernière partie de sa présentation relative à l'audit des contrats de la commande, M. KOFFI révèlera que cette mission relève de l'ANRMP et également de l'IGE.
Après la présentation de la DMP, M. KOSSONOU K. Olivier, Secrétaire Général de l'ANRMP a développé le module 2 relatif à « La conduite des audits des marchés publics ». Son intervention s'est articulée autour des deux points suivants :
I. Marchés publics et audits
II. Rudiments de la pratique des audits des marchés publics
Relativement au premier thème développé, M. KOSSONOU a d'abord défini ce que c'est un audit et plus singulièrement dans le cadre des marchés publics. A cet effet, il fera observer que l'audit des marchés publics consiste d’une part à relever les écarts entre la norme qui est la réglementation en vigueur et à les analyser d’autre part. Poursuivant son exposé, le conférencier a présenté le cadre institutionnel des audits ainsi que les enjeux qui s'y rapportent.
La seconde partie de la présentation a été l'occasion pour le conférencier d'instruire les participants sur la détermination des obligations des acteurs publics de la commande ainsi que les actes à mettre en œuvre dans le cadre des audits des marchés publics, que ce soit avant, pendant et/ou après le processus de passation.
La séance d’échange qui a suivie a permis aux 33 séminaristes de mieux s'approprier non seulement les procédures des marchés publics mais aussi et surtout l’ approche méthodologique en matière d'audit des marchés publics .
Une photo de famille et un déjeuner ont mis un terme à l'atelier de formation.
