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12 au 14 juillet 2010 : Participation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics à la réunion des Responsables des systèmes nationaux d’information des marchés publics à Dakar.

La réunion des Responsables des systèmes d’information nationaux des marchés publics de l’espace UEMOA s’est tenue à Dakar du 12 au 14 juillet 2010.

Ont pris part aux travaux les représentants de la Commission, les responsables des systèmes d’information des Etats membres et le consultant commis pour l’étude.

La liste des participants est jointe en annexe.

I - CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame Néné Mboup DIENG,  Directeur de Cabinet, Représentante du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal en présence de Monsieur Mansour DIOP, Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Sénégal, de Monsieur Abdoulaye DIENG, Secrétaire Exécutif du Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières du Sénégal  et de Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure de la Commission de l’UEMOA.

Deux allocutions ont marqué l’ouverture.

Dans son intervention, Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a exprimé sa profonde gratitude aux autorités de la République du Sénégal pour avoir accepté d’abriter cette importante réunion. Il a rappelé les grandes étapes qui ont marqué l’évolution des réformes du secteur des marchés publics depuis l’adoption du Code de transparence par le Conseil des Ministres de l’UEMOA. Il a enfin mis l’accent sur les efforts consentis par les Etats pour la mise en place du système d’information régional.

Dans son discours d’ouverture, Madame Néné Mboup DIENG a remercié la Commission de l’UEMOA pour avoir choisi le Sénégal pour abriter la présente réunion. Elle a ensuite évoqué les objectifs principaux de l’UEMOA notamment l’instauration d’un marché commun par une suppression progressive des entraves aux libertés de circulation des personnes et des biens. Elle a également énoncé le cadre juridique du Programme d’appui aux Réformes des Marchés Publics dans l’espace UEMOA (PRMP-UEMOA) qui prévoit le développement du système d’information régional répondant bien aux préoccupations actuelles des Etats de l’Union. Elle a enfin invité l’ensemble des participants à un examen minutieux du rapport d’étude préalable de ce système.

II - MISE EN PLACE DU BUREAU

A la suite de la cérémonie d’ouverture, le bureau de séance mis en place se compose comme suit :

Président : Monsieur Abdou TAHIROU (Commission) ;

Premier rapporteur : Monsieur Stapha COULIBALY (Côte d’Ivoire) ;

Deuxième rapporteur : Monsieur Jaime BARBOSA (Guinée Bissau).

III - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour ci-après a été adopté.

Examen du rapport d’étude préalable à la mise en place du système d’information régional des marchés publics ;

Divers.

IV- DEROULEMENT DES TRAVAUX

Les travaux se sont déroulés conformément à l’ordre du jour et au programme de travail proposés par la Commission.

IV.1- Présentation du rapport d’étude préalable

Dans une première présentation, la Commission a rappelé l’évolution du dossier depuis la Conférence sur les marchés publics tenue à Abidjan en décembre 1998 jusqu’à l’adoption des deux (2) Directives Communautaires intervenues en décembre 2005. Elle a relevé l’approbation de la deuxième phase du Programme d’Appui aux Réformes des Marchés Publics qui a prévu la mise en place d’un système d’information régional.

Dans la seconde présentation, le Consultant a exposé le cadre général de l’étude préalable articulé autour des principaux points suivants : les objectifs de l’étude, l’état des lieux, le diagnostic de l’existant, les solutions d’interfaçage, la présentation de la maquette et le chronogramme.

A l’issue des présentations, les préoccupations relevées par les participants ont concerné le caractère payant du système, la composition du Comité de pilotage, le niveau différencié des systèmes d’information nationaux des marchés publics, la définition des seuils communautaires, le redimensionnement des termes de référence.

En réponse à ces préoccupations, la Commission a  indiqué que le caractère payant à terme du système répond au besoin de son autofinancement.

Quant au Comité de pilotage, il est opérationnel depuis 2008 et a tenu sa quatrième réunion en Guinée Bissau en mai 2010. L’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) assure cette fonction.

Pour le niveau différencié de mise en œuvre des systèmes nationaux d’information, le projet n’a pas prévu de ressources pour aider les pays en retard.

S’agissant de la définition des seuils communautaires, un cabinet a été recruté et l’étude démarrera incessamment.

Le redimensionnement des termes de référence découle des grandes ambitions fixées en début de projet induisant des coûts exorbitants.

IV.2 Objectifs de l’étude

L’objectif général de l’étude est l’identification des actions préalables à la mise en place d’un système d’information intégré régional des marchés publics au sein de l’UEMOA pour la publicité sur le Web, des données de la commande publique, la mise à disposition de la documentation communautaire.

A cet effet, la Commission a expliqué que les termes de référence arrêtés lors de la première réunion de février 2009 ont été redimensionnés. Ainsi, les objectifs de l’étude ont été revus à la baisse pour d’une part prendre en compte les impératifs de délais et de coûts et d’autre part pour être en conformité avec le rapport d’évaluation du projet.

Aussi, les participants ont-ils constaté que le contenu du rapport d’étude est conforme à la dernière version de ces termes de référence.

IV.3 Etat des lieux

Le passage en revue du document, relativement au point de l’état des lieux, a permis à chacune des délégations d’apporter des corrections au rapport.

La différence dans le niveau d’avancement constatée dans l’état des lieux des systèmes d’information des pays membres ne saurait être un frein à la réalisation du projet.

IV.4 Diagnostic de l’existant

Ce point du document a également été passé en revue par les participants. Des corrections ont été apportées afin de l’améliorer.

Au regard du diagnostic de l’existant, trois (03) groupes de pays se dégagent suivant le niveau d’avancement de mise en œuvre des systèmes d’information nationaux de gestion des Marché Publics :

Les Etats au niveau desquels le système est opérationnel : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal ;

Les Etats au niveau desquels le projet est en cours : Bénin, Mali, Niger ;

Les Etats au niveau desquels le projet n’a pas encore été lancé : Guinée Bissau, Togo.

.5 Solutions d’interfaçage

Le Consultant a proposé trois (3) solutions d’interfaçage que sont :

Mise en place d’interfaces de remontée des informations pour tous les Etats ;

Consolidation des données par protocole de transfert sécurisé de fichiers (SFTP) et interfaces de saisie ;

Remontée des informations à partir de web services (architecture SOA) et interfaces de saisie.

Après échanges, les participants ont retenu la solution 2 pour les raisons suivantes :

la solution 1 (pour les Etats pour lesquels le projet n’est pas encore lancé) s’intègre dans la solution 2 ;

la solution 3 est certes la plus avancée mais comporte dans sa mise en œuvre des contraintes budgétaires tant au niveau des Etats membres que de la Commission.

IV.6 Présentation de la maquette

Après la présentation du projet de maquette du portail régional, les participants ont formulé des contributions en vue de son amélioration notamment :

la suppression du volet « forum » vu la spécificité technique de ce portail et la non disponibilité d’une ressource devant jouer le rôle de modérateur ;

la révision du design pour le rendre conforme à la charte graphique de la Commission ;

l’exploitation rationnelle de l’espace du portail ;

la prise en compte des délégations de service public ;

la précision du libellé pour chaque type d’information ;

la création des liens vers les sites des partenaires techniques et financiers du projet.

IV.7 Chronogramme

Le consultant a proposé un chronogramme de mise en œuvre des prochaines étapes sur une période de six (6) mois. Après échanges sur le temps nécessaire à la mise en œuvre des opérations d’extraction et de mise à disposition des données par les Etats membres, les participants ont proposé le chronogramme ci-après :

Pour tenir ce chronogramme, il a été demandé au consultant de fournir dans les meilleurs délais le dossier d’analyse et la liste exhaustive des équipements nécessaires au déploiement du système régional.
Sous réserve de la prise en compte des observations formulées par les experts des Etats membres, le rapport d’étude préalable a été adopté.
IV.8 Recommandations
En application de l’article 41 de la directive 04/2005/CM/UEMOA relatif à la préséance de la publication communautaire sur les publications nationales la réunion recommande :
A la Commission
de s’assurer que les publications des avis d’appels d’offres, lorsqu’elles ont lieu sur le site web régional puissent enclencher, par un mécanisme d’alerte automatique, l’information de l’Autorité Contractante et de l’organe de contrôle ainsi que la publication par les sites web nationaux ;
de prendre une décision fixant le contenu, le mode de communication et les modalités de publication des avis d’offres communautaires et qui reconnaît la publication électronique sur le site web régional comme seul support de communication.
Aux Etats membres
de reconnaître leur site officiel des marchés publics comme support de publication officiel centralisant l’ensemble des avis d’appels d’offres ;
de communiquer automatiquement au système d’information régional lorsque l’organe de contrôle émet un avis favorable de publication d’un dossier dont le montant atteint le seuil communautaire, les informations sur la procédure et le texte de l’avis d’appel d’offres en vue de sa publication au niveau communautaire ;
de disposer d’un système d’information capable de communiquer avec le système régional ;
de mettre à niveau leur système d’information de manière à pouvoir assurer la fonction de publication des avis d’appel d’offres. Pour ce faire, les Etats présentant un certain retard doivent prendre des dispositions nécessaires en vue de le combler.
A la Commission et aux Etats membres
de rechercher les appuis techniques et financiers nécessaires à la mise à niveau et le développement des systèmes d’information nationaux ;
de mener une campagne d’information et de sensibilisation sur le nouveau mécanisme d’information sur les marchés publics.
V. MOTION DE REMERCIEMENTS
Les participants ont tenu à adresser aux autorités de la République du Sénégal, en particulier au Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, une motion de remerciements pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour toutes les facilités et commodités prises qui ont permis un bon déroulement des travaux.
VI.   ADOPTION DU RAPPORT FINAL
A l’issue des travaux, les participants ont adopté le rapport final de la réunion.
VII.  CLOTURE DES TRAVAUX
Le Directeur de Cabinet du Commissaire chargé des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure a au nom de la Commission de l’UEMOA remercié les participants pour les échanges fructueux ainsi que pour leur disponibilité et a procédé à la clôture des travaux de la réunion.

 

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