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Arrêtés

ARRETE N°027/ MPMBPE/DGBF/DMP DU 06 JAN 2017 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DE CELLULES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
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Date:
16 janvier 2017
Arrêté interministériel n°0002/2016/MPMBPE/MPMEF du précisant les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers
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Date:
14 janvier 2017
Arrêté n°112 MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées
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Date:
15 mars 2016
Arrêté n°693 MPMB/DGBF/DMP du 16 Sept 2015 portant procédure concurrentielles simplifiées
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Date:
8 octobre 2015
Arrêté n°692 MPMB/DGBF/DMP du 16 Sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics
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Date:
8 octobre 2015
ARRETE n° 074 /MPMB/DGBF/DMP du 16 FEV portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d'hydraulique villageoise améliorée (HVA), passé entre le Ministère des Infrastructures Economiques et le groupement BROCHOT sa/SEEE, pour un montant d'un milliard cent un millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille cent quatorze (1 101 497 114) francs CFA
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Date:
19 février 2015
ARRETE N°325 MPMB DGBF DMP DU 23 MAI 2014 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
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Date:
6 août 2014
ARRETE N°188 PR DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES SGA DE L'ANRMP
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Date:
9 juillet 2014
ARRETE N°176 MPMB/DGBF/DMPDU 15 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES SEUILS D'APPROBATION DES MARCHES PAR LE DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS ET LE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°118 MPM DU 26 MARS 2014 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES SANCTIONS DE VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°068 MPMB/CAB DU 21 FEV 2014 PORTANT CREATION DU COMITE DE SUIVI DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES ET D'EXECUTION DE LA DEPENSE(COS-DPMED)
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°236 MPMEF/CAB DU 21 FEV 2013 Portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'Economie et des Finances
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°047 MEF/CAB DU 22 FEV 2012 PORTANT MESURES D'ENCADREMENT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES DE PASATION DES MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA GESTION BUDGETAIRE 2012
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°011 MEF/DGBF/DMP/ DU 16 JAN 2012 FIXANT LES MODES ET CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°010 MEF/DGBF/DMP/ DU 16 JAN 2012 portant delais pendant lesquels les candidats aux marchés publics restent engagés par leurs
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°006 MEF/DGBF/DMP/ DU 12 JAN 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entreprises OPTIQUE INSTRUMENTALE et CAMEL INTER relatifs à la fourniture d'équipements biomédicaux avec travaux d'installation, la mise en service et la formation.
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°009 MEF/DGBF/DMP/ DU 16 JAN 2012 PORTANT REGIME DES CONVENTIONS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROITS PUBLIC
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°006 MEF/DGBF/DMP/ DU 12 JAN 2012 réalisation de marché n°2008-0-0-1241/08-24, 2008-0-01239/08-24, 2008-0-01315/08-24 et 2008-0-0-1242/08-24 passés entre le ministère de la santé et de la lutte contre le sida, autorité contractante et les entreprises OPTIQUE INSTRUMENTALE et CAMEL INTER relatifs a la fourniture d'équipements biomédicaux avec travaux d'installation, la mise en service et le formation.
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°484 MEF/DGBF/DMP/ DU 09 NOV 2011 PORTANT ORAGNISATION DES ARCHIVES SUR LES marchés publics
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Date:
10 juin 2014
ARRETE N°106 DU 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MAITRE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
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Date:
10 juin 2014
 
 

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