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Le Quitus de Non Redevance

La redevance de régulation en Côte d’Ivoire est une taxe dont le titulaire d’un marché public doit s’acquitter auprès de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Le « titulaire » est l'opérateur économique qui conclut le marché avec l’autorité contractante

En Côte d'Ivoire, le taux de la redevance de régulation est de 0,5% hors taxe du coût du marché obtenu.

Le quitus de non redevance a été

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- Télécharger la Foire aux Questions sur le Quitus de non redevance.

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Contacts

(225) 22 40 00 40

(225) 22 40 00 44

(225) 55 000 322

info@anrmp.ci