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Nouveau Code des marchés publics : l’ANRMP et la DMP outillent les Contrôleurs Financiers de l’administration publique – du 12 au 15 octobre 2020

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) ambitionnent de renforcer les capacités des Contrôleurs Financiers à l’effet de les rendre plus performants dans l’excécution de leurs missions au titre des marchés publics.

Pour tenir ce pari, un séminaire de formation réunit du lundi 12 au jeudi 15 octobre 2020, dans la ville historique de Grand-Bassam, 73 Contrôleurs Financiers de l’administration publique. Le thème retenu pour cette session de renforcement de capacités est :« Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 ».

Ainsi durant quatre jours, il sera question pour les participants répartis en deux groupes pour respecter les mesures de distanciation, d’aiguiser leurs connaissances sur les innovations relatives à la passation, spécifiquement le fonctionnement des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO), au contrôle et à la régulation des marchés publics.

Les Contrôleurs Financiers de l’administration publique vont également se familiariser aux procédures concurrentielles simplifiées, à l’exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu’ aux sanctions des violations de la réglementation des marchés publics.

Le premier responsable du régulateur ivoirien des marchés publics, Monsieur COULIBALY Yacouba Pénagnaba n’a pas manqué de situer le cadre de cette formation. « La Côte d’Ivoire, s’est dotée d’un nouveau Code des machés publics dont le lancement officiel a eu lieu fin janvier 2020. Ce Code introduit plusieurs innovations au niveau de la passation, du contrôle et de la régulation des marchés publics.

Par ailleurs, la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, dispose en son article 80 que le contrôle a priori sur l'exécution des lois de finances est exercé par le Contrôleur Financier et le Contrôleur Budgétaire. A ce titre, le Contrôleur Financier contrôle la régularité des dépenses de l’Etat.

En outre, le Contrôleur Financier est membre des Commissions d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres placées auprès des autorités contractantes, dans le but de s’assurer de la régularité des procédures de passation des marchés publics.

Nous avons donc estimé qu’il était important d’organiser cette formation qui s’analyse comme une actualisation des connaissances à l’intention de cette cible afin de lui permettre d’être mieux outillé pour exercer ses missions de contrôle» a-t-il rappelé.

A l’issue du séminaire, les participants n’ont pas manqué de traduire leur reconnaissance au régulateur ivoirien des marchés publics pour cette formation. Selon eux, elle a été enrichissante et leur sera d’une grande utilité dans la conduite de leurs missions.

L’ANRMP pour mémoire est le régulateur des marchés publics en Côte d’Ivoire. Elle a notamment pour missions, de définir la stratégie nationale en matière de formation, de statuer sur les différends ou litiges entre une autorité contractante et un acteur public ou privé nés à l’occasion de la passation et du contrôle de la commande publique dans les conditions prévues par le Code des marchés publics et le décret n°2018-358 du 29 mars 2018, déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public Privé.

L’ANRMP veille également à l’application des principes de bonne gouvernance à travers les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle de la commande publique.

 

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