Le Président du Conseil de Régulation, M. COULIBALY Y.P, commentant le contenu du kit offert au Directeur Général de la CDC-CI M. FOFANA Lacina, à la fin de la réunion. Le mardi 17 mars 2020, au siège de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), le Président du Conseil de Régulation, Monsieur COULIBALY Y.P.,a reçu Monsieur FOFANA Lacina, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Consignation de Côte d’Ivoire (CDC-CI).
Le Président de l’ANRMP avait à ses côtés Monsieur OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ANRMP, Docteur BILE Vincent, Directeur de Département de la Règlementation, des Affaires Juridiques et du Contentieux, et Monsieur SOUMAHORO Kouity, Directeur de Département de la Définition des Politiques et Formation.
Pour la circonstance, Monsieur FOFANA Lacina était accompagné de Monsieur DANHO Pierre Ange, Secrétaire Général, et Madame DAGNOGO Adjaratou, Juriste, tous deux à la Caisse de Dépôt et de Consignation de Côte d’Ivoire.
Cette séance de travail s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des projets de décret d’application du nouveau Code des marchés publics, adopté par ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 et entré en vigueur après sa publication au Journal Officiel de Côte d’Ivoire du 11 décembre 2019.
En effet, en application des articles 95 à 108 du Code des marchés publics, un projet de décret fixant les modalités de constitution des garanties et révocations des garants dans les marchés publics a été élaboré par un comité technique composé de cadres de l’ANRMP, du Cabinet du Ministre du Budget, de la Direction des Marchés Publics (DMP) et du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD). Ce projet de texte avait été transmis à la CDC-CI pour observations.
Au cours de la séance, l’ANRMP et la CDC-CI ont examiné les propositions d’amendements portant sur la constitution auprès de la CDC-CI des déposits de la garantie autonome ou du cautionnement, dans le cadre des garanties des marchés publics.
Le projet de décret reformulé a été transmis au Comité technique devant se réunir les jours suivants. La Caisse de Dépôt et de Consignation a été invitée à prendre part à cette prochaine rencontre.
