Nouveau code des marchés publics : les contrôleurs budgétaires auprès des epn renforcent leurs connaissances – 24 au 25 novembre 2020.

Nouveau Code des marchés publics : les Contrôleurs budgétaires auprès des EPN renforcent leurs connaissances – 24 au 25 novembre 2020.

Comment amener les Contrôleurs budgétaires auprès des Etablissement Publics Nationaux à être davantage efficaces dans le contrôle des services ou prestations des attributaires des marchés de l’Etat. C’est l’objectif de la session de renforcement de capacités organisée par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), du 24 au 25 novembre 2020 à Grand-Bassam au profit de 95 Contrôleurs budgétaires de l’administration publique sur le thème : « Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 ».

Durant deux jours, les participants ont approfondi leurs connaissances sur les innovations relatives à la passation des marchés publics, spécifiquement le fonctionnement des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO), au contrôle et à la régulation des marchés publics.

Les Contrôleurs budgétaires de l’administration se sont également familiarisés avec les procédures concurrentielles simplifiées, l’exécution et le règlement des marchés publics, la gestion des litiges ainsi que les sanctions des violations de la réglémentation des marchés publics et la gestion des audits des marchés publics.

De plus, les problématiques auxquelles sont confrontées les Controleurs Budgétaires sur le terrain ont été passées en revue. A savoir, le Contrôleur Budgétaire peut-il remettre en cause les prix adoptés à l’approbation des marchés ?

Le Contrôleur Budgétaire est-il suffisamment outillé pour assurer la réception d’un ouvrage et en valider le service fait ? Est-il également disposé à être présent à la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) des marchés publics ?

Toutes ces interrogations ont trouvé des pistes de réponses durant la formation.

Selon Madame GNAKPA épouse ASSAMOI Brenda, Vice-Présidente du Conseil de Régulation de l’ANRMP, cette formation s’inscrit dans le cadre d’une série de sessions de renforcement de capacités destinée à l’ensemble des acteurs de la commande publique. Ainsi, avant les Contrôleurs budgétaires, les Contrôleurs financiers de l’administration publique et les Responsables des Cellules de Passation des marchés des ministères et leurs assistants ont été formés sur cette thématique.

Pour les perspectives, l’ANRMP et la DGMP ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Des formations sont également prévues pour d’autres cibles en vue d’une meilleure compréhension du nouveau Code des marchés publics par l’ensemble des acteurs de la commande publique. « Nous avons planifié également plusieurs formations au bénéfice des acteurs impliqués dans la commande publique. A cet effet, nous prévoyons des sessions pour les agents comptables de l’administration, les ordonnateurs des Institutions, les Sociétés d’Etats et les Collectivités territoriales » a souligné madame la Vice-Présidente.

A l’issue du séminaire, les participants se sont dits satisfaits. Ils ont témoigné qu’il leur sera d’une grande utilité dans la conduite de leurs missions.

Notons que la traditionnelle cérémonie d’ouverture de cette formation a enregistré la participation du Préfet du Département de Grand Bassam, Madame NASSOU Sidibé. Ouvrant officiellement les travaux de ce séminaire, elle a encouragé les participants à relever ce défi de la qualité de la prestation à réaliser auprès des établissements publics nationaux, qui constitue, selon elle, un indicateur de performance et de bonne gouvernance de gestion des finances publiques.

L’ANRMP pour mémoire est le régulateur des marchés publics en Côte d’Ivoire. Elle a notamment pour missions, de définir la stratégie nationale en matière de formation, de statuer sur les différends ou litiges entre une autorité contractante et un acteur public ou privé nés à l’occasion de la passation et du contrôle de la commande publique dans les conditions prévues par le Code des marchés publics et le décret n°2018-358 du 29 mars 2018, déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public Privé.

L’ANRMP veille également à l’application des principes de bonne gouvernance à travers les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle de la commande publique.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus