Marchés publics : des acteurs du domaine des marchés publics passent en revue les dossiers types d’appel d’offres – du 29 juin au 02 juillet 2021

Marchés Publics : des acteurs du domaine des marchés publics passent en revue les dossiers types d’appel d’offres – Du 29 juin au 02 juillet 2021

Une trentaine d’acteurs des marchés publics prennent part du mardi 29 juin au vendredi 02 juillet 2021 à un atelier de pré-validation des dossiers types d’appel d’offres (DTAO).

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du Code des marchés publics de 2019 qui prévoient la rédaction des cahiers des clauses générales et particulières applicables à chaque type de marché.

En vue de la révision générale des DTAO institués par décrets en 2013 et de la rédaction des modèles de marchés de type particulier, un consultant a été sélectionné.

Durant quatre jours, les experts issus de l’organe de régulation, de l’organe de contrôle des marchés publics, des autorités contractantes, des maîtres d’ouvrage délégués et des maîtres d’œuvre passeront en revue les DTAO de travaux et de fournitures, en vue de formuler des observations et recommandations, sur le projet fourni par le consultant, au regard des dispositions de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019.

Les DTAO de services courants et de prestations intellectuelles feront l’objet d’un second atelier.

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus