La régulation des contrats de partenariats public-privé (ppp) : l’anrmp bénéficie de l’accompagnement du groupe agence française développement-expertise france – du 12 au 14 octobre 2022

La régulation des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) : L’ANRMP bénéficie de l’accompagnement du groupe Agence Française Développement-Expertise France – du 12 au 14 octobre 2022

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé les 12, 13 et 14 octobre 2022 une session de sensibilisation des membres de son Conseil de Régulation, ainsi que de son personnel, sur le cadre légal et institutionnel des Partenariats Public-Privé (PPP) ainsi que les modalités de conception et de gestion des contrats PPP, avec l’appui financier et technique de l’AFD.

Mme DIOMANDE née BAMBA Massanfi, Présidente du Conseil de Régulation de l’ANRMP en ouvrant la session, a souligné l’importance du Partenariat Public-Privé dans la stratégie de développement de nos pays dont les besoins en infrastructures demeurent énormes face aux ressources publiques limitées et aux exigences technologiques de plus en plus modernes.

Elle a également indiqué que le dispositif réglementaire mis en place à travers notamment, l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et le décret n°2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats Publics-Privé (PPP), témoigne du choix des autorités gouvernementales de s’appuyer sur les PPP comme l’un des outils majeurs de la mise en œuvre de sa politique de développement.

Aussi, le régulateur qu’est l’ANRMP se doit de se doter des connaissances nécessaires pour mieux accompagner l’Etat dans la mise en œuvre de cette stratégie. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent séminaire qui a pour thème : « Dispositions juridiques, administratives, techniques et financières des contrats de Partenariats Public-Privé »

Les modules dispensés portaient sur : la conception et le financement d’un projet PPP, la réalisation de l’ouvrage, son exploitation et sa maintenance, ainsi que les modalités de rémunération de l’opérateur.

Les formateurs de cet atelier sont issus du groupe AFD-Expertise France ainsi que du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP). De l’avis des participants, cette formation fut très opportune eu égard au défi qui est le leur, dans leur mission de régulation de la commande publique.

LK/JT

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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