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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

-DECISION N°049/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°T274/2019 ET N°T279/2019 ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA NAWA

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-DECISION N°048/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR LES ENTREPRISES KANIAN PROCUREMENT, CERCOM COTE D’IVOIRE ET KANIAN CONSULTING DANS LE CADRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF16/2019 ET N°OF17/2019, RELATIVES RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, POUR LES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (SNDI)

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-DECISION N°047/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE TURSTING SEED COMPANY POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T252/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLOTURE ET DE PAVES SUR LES GARE DE PEAGE DE THOMAS ET DE MOAPE, ORGANISE PAR FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)

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-DECISION N°046/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE PANHUI-PRESTA-PLUS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T252/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLOTURE ET DE PAVES SUR LES GARE DE PEAGE DE THOMAS ET DE MOAPE, ORGANISE PAR FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)

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-DECISION N°045/2019/ANRMP/CRS DU 03 DECEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE SECRETARIAT TECHNIQUE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT DEVELOPPEMENT (C2D) POUR COLLUSION COMMISE PAR LES GROUPEMENTS HEGEMAN/CATP/TTG ET IASICON/SNE/EMA-CI DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RST 27/2018

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-DECISION N°044/2019/ANRMP/CRS DU 20 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KANIAN CONSULTING CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T239/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE QUATRE (04) CLASSES AU LYCEE MODERNE DE SIFIE

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-DECISION N°043/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CONFORT PLUS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LES PROCEDURES DES APPELS D’OFFRES N°F139/2019 ET N°F140/2019, RELATIFS RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MOBILIERS SCOLAIRES, ORGANISES PAR LA MAIRIE DE MARCORY

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-DECISION N°042/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE KANIAN PROCUREMENT CONTESTANT LES RESULTATS DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF16/2019 ET N°OF17/2019, RELATIVES RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, POUR LES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (SNDI)

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-DECISION N°041/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°F203/2019, RELATIF A L’ACQUISITION DE POSTES TELEPHONIQUES, FAX ET PHOTOCOPIEURS

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-DECISION N°040/2019/ANRMP/CRS DU 04 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS POUR LA SELECTION D’UN BUREAU DE CONTROLE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE AGRO INDUSTRIELLE DE KORHOGO DEDIEE A LA TRANSFORMATION DE L’ANACARDE

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-DECISION N°039/2019/ANRMP/CRS DU 04 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KMS CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°P54/2019 ET P55/2019 RELATIFS A LA SELECTION D’OPERATEURS POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DU CAFE ET DU CACAO DESTINES A L’EXPORTATION ET A L’ENTREE DES USINES, CAMPAGNE 2019-2020, ORGANISES PAR LE CONSEIL CAFE-CACAO

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Contacts

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