Dans le cadre des missions en région 2017, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé du 23 mai au 29 juin 2017, la première étape des missions de formation en région autour du thème : « prévention et gestion du contentieux des marchés publics ».
Cette campagne de sensibilisation et de formation constituant la troisième du genre après celles de 2012 et 2016, s'inscrit dans le cadre des activités de formation et de communication de l'ANRMP, et vise à répondre aux préoccupations des acteurs des marchés publics en région.
La première étape de ces missions en région 2017 s’est déroulée selon le programme suivant :
- Korhogo : mardi 23 mai 2017 ;
- Daloa : mardi 30 mai 2017 ;
- Yamoussoukro : jeudi 1er juin 2017 ;
- Bouaké : vendredi 02 juin 2017 ;
- San Pedro : jeudi 29 juin 2017.
Au titre des officiels, siégeaient le Préfet de Région, président de la séance, le Président du Conseil Régional de la localité visitée, le Maire et le Président de l’ANRMP.
En termes d’allocations, le Maire de chaque localité ou son représentant prononçait l’allocution de bienvenue, suivi du Président de l’ANRMP qui situait le contexte et les enjeux du séminaire. L’honneur revenait ensuite au Préfet de Région d’ouvrir officiellement le séminaire.
L’essentiel des travaux portait sur deux communications, celle de la Direction des Marchés Publics (DMP) et celle de l’ANRMP. Ces communications portaient respectivement sur les thèmes suivants :
- Thème 1 : Notions générales sur la passation des marchés publics
- Thème 2 : Prévention et gestion du contentieux des marchés publics
Intervenant sur le thème 1, la communication de l’organe de contrôle était présentée par le Directeur régional des marchés publics de la région hôte. Au cours de leur intervention, les Directeurs régionaux des marchés publics définissaient la notion de marchés publics comme étant toute dépense de travaux, de fournitures, de biens ou de services quel que soit son montant, excepté les natures de dépenses exemptées de l’obligation de passer marchés conformément à l’arrêté n°199 MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 relatif à l’exécution des crédits budgétaires.
Ils présentaient ensuite les nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à la commande publique résultant du décret modificatif N°2015-525 du 15 juillet 2015, à savoir le rehaussement des seuils de référence de passation des marchés, de validation des propositions d’attribution, d’approbation des marchés et l’allègement des critères administratifs. Les communications de la DMP s’achevaient par la présentation des procédures concurrentielles simplifiées.
La seconde communication était relative à la régulation des marchés publics. Elle était présentée en deux volets. Le premier volet, qui portait sur la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics était présenté par Docteur BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des recours et sanctions. Il faisait l’analyse des décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions puis mettait en évidence les écueils à éviter.
La présentation du second volet était assurée par, Monsieur COULIBALY Non Karna. Le Président exposait la vision de l’ANRMP, en évoquant l’évolution du Droit depuis le moyen âge jusqu’à la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Il exhortait ensuite l’administration, le secteur privé et la société civile à faire de la primauté du Droit « le fil d’Ariane » pour la prévention et la gestion du contentieux des marchés publics.
Les différentes communications étaient suivies d’une séance d’échanges et de distribution de documentations pour tous les participants.
L’honneur revenait au Préfet de chaque région hôte de clôturer officiellement le séminaire.
Une photo de famille et un déjeuner mettaient un terme à chaque séminaire.
