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Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

-DECISION N°051/2019/ANRMP/CRS DU 17 DECEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE PROJET D’APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PAGEF) POUR IRREGULARITES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°F51/2019, RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DES STRUCTURES DE CONTROLE

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-DECISION N°050/2019/ANRMP/CRS DU 13 DECEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LES ENTREPOTS MALIENS EN COTE D’IVOIRE (EMACI) POUR FAUX COMMIS PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES ECGF/LA GRANDE TERMITIERE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°001/MTMU-SG2019

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-DECISION N°049/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ELIO GROUP CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES N°T274/2019 ET N°T279/2019 ORGANISES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA NAWA

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-DECISION N°048/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR LES ENTREPRISES KANIAN PROCUREMENT, CERCOM COTE D’IVOIRE ET KANIAN CONSULTING DANS LE CADRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF16/2019 ET N°OF17/2019, RELATIVES RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, POUR LES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (SNDI)

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-DECISION N°047/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE TURSTING SEED COMPANY POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T252/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLOTURE ET DE PAVES SUR LES GARE DE PEAGE DE THOMAS ET DE MOAPE, ORGANISE PAR FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)

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-DECISION N°046/2019/ANRMP/CRS DU 06 DECEMBRE 2019 PORTANT SANCTION DE L’ENTREPRISE PANHUI-PRESTA-PLUS POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T252/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLOTURE ET DE PAVES SUR LES GARE DE PEAGE DE THOMAS ET DE MOAPE, ORGANISE PAR FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER (FER)

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-DECISION N°045/2019/ANRMP/CRS DU 03 DECEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE SECRETARIAT TECHNIQUE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT DEVELOPPEMENT (C2D) POUR COLLUSION COMMISE PAR LES GROUPEMENTS HEGEMAN/CATP/TTG ET IASICON/SNE/EMA-CI DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RST 27/2018

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-DECISION N°044/2019/ANRMP/CRS DU 20 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KANIAN CONSULTING CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T239/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE QUATRE (04) CLASSES AU LYCEE MODERNE DE SIFIE

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-DECISION N°043/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CONFORT PLUS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LES PROCEDURES DES APPELS D’OFFRES N°F139/2019 ET N°F140/2019, RELATIFS RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MOBILIERS SCOLAIRES, ORGANISES PAR LA MAIRIE DE MARCORY

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-DECISION N°042/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE KANIAN PROCUREMENT CONTESTANT LES RESULTATS DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF16/2019 ET N°OF17/2019, RELATIVES RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, POUR LES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (SNDI)

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-DECISION N°041/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES N°F203/2019, RELATIF A L’ACQUISITION DE POSTES TELEPHONIQUES, FAX ET PHOTOCOPIEURS

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Contacts

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