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Communique de l’Autorité Nationale de Regulation des Marchés publics (ANRMP) suite à la publication, sur les réseaux sociaux, d’une vidéo à caractère diffamatoire contre le Conseil de Régulation et le Président dudit Conseil

Dans une publication relayée sur les réseaux sociaux, Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin, anciennement en fonction à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), en qualité de Secrétaire Général Adjoint, a tenu des propos dont la gravité le disputant au caractère délibérément tronqué et mensonger, oblige à lever tout équivoque.

Le présent communiqué a donc pour objet de donner la juste information au regard de ces allégations.

L’Etat de Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau cadre légal avec l’adoption de l’ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.

L’article 19 alinéa 1 de ladite ordonnance prévoit que le Secrétaire Général et les trois Secrétaires Généraux adjoints composant le Secrétariat Général « sont nommés par décret après appel à candidatures ».

En vue de la prise d’une décision éclairée relativement à la désignation des membres du Secrétariat Général, le Conseil de Régulation a décidé de consulter des Experts du Gouvernement en la matière, pour solliciter un avis sur l’interprétation des dispositions de l’article 19 de l’ordonnance.

C’est à la lumière de ces avis, entièrement convergents du reste, que sur délibération du Conseil de Régulation de l’ANRMP, un appel à candidatures a été lancé en vue du recrutement d’un (1) Secrétaire Général et de trois (3) Secrétaires Généraux Adjoints. Les résultats de cet appel à candidatures proclamés le 20 novembre 2019 n’ont pas été favorables à Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin qui, à l’instar des autres anciens membres du Secrétariat Général, avait fait acte de candidature et pris part à toutes les étapes de la procédure de sélection.

Le Conseil de l’ANRMP, sur la base du rapport du Cabinet de recrutement et à la suite des entretiens avec les différents postulants, lui a préféré un candidat nettement plus qualifié.

Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin a ensuite saisi Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement par un courrier électronique en date du 28 novembre 2019, pour tenter d’obtenir la remise en cause des résultats de l’appel à candidatures. N’ayant pas eu gain de cause, il a saisi, aux mêmes fins, par une correspondance en date du 27 décembre 2019, Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Après une analyse complète du dossier, Son Excellence Monsieur le Président de la République, par courrier administratif signé de son Directeur de Cabinet, a notifié à Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin une suite non favorable à sa requête.

Affichant un désaccord total avec la suite donnée à sa saisine par son Excellence, Monsieur le Président de la République, Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin n’a pas hésité à saisir l’Inspection du travail afin de réclamer des dommages et intérêts pour le licenciement abusif dont il prétend être victime.

C’est pourquoi, le Conseil de Régulation marque sa surprise face à cette démarche curieuse de Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin, qui consiste, après avoir saisi l’Inspection du travail, à se détourner de cette procédure légale avant son terme, pour publier sur les réseaux sociaux, un enregistrement vidéo dans lequel il se victimise à souhait, non sans tenir des propos injurieux et diffamatoires à l’encontre dudit Conseil et de son Président.

Le Conseil de Régulation tient à rappeler qu’en conséquence de la rupture du lien contractuel entre l’ANRMP et Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin, celui-ci a été dûment rempli de ses droits légaux, par un virement bancaire en date du 31 janvier 2020 et par un chèque réceptionné par ses soins le 12 mars 2020. Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin a également bénéficié de mesures d’accompagnement en nature.

Au vu de tout ce qui précède, il apparait clairement que les propos tenus par Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin, qui, jusqu’à la publication des résultats de l’appel à candidatures, n’en avait jamais contesté ni le principe ni la procédure, n’ont pas d’autre objectif que de discréditer le Conseil de Régulation de l’ANRMP et d’attenter à l’honneur et à la probité du Président dudit Conseil.

Il importe de faire savoir que Monsieur KOSSONOU Olivier, ancien Secrétaire Général de l’ANRMP, nommément cité par Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin a saisi le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP pour exprimer son indignation, déclarant n’avoir pas été associé ni consulté dans cette démarche qui n’engage que Monsieur KONAN N’guessan Yao Paulin.

Le Conseil de Régulation souhaite, en tout état de cause, préciser que, s’étant assuré de la transparence et de la régularité de la procédure de l’appel à candidatures, Son Excellence Monsieur le Président de la République a signé le décret n°2020-402 du 21 avril 2020 portant nomination dans leur fonction, du Secrétaire Général et des trois (3) Secrétaires Généraux Adjoints de l’ANRMP nouvellement recrutés.

Le Conseil de Régulation, tout en renouvelant sa confiance à son Président, tient à assurer les acteurs de la commande publique, qu’il demeure résolument engagé à mener à bien les missions qui lui ont été confiées, dans le strict respect de la légalité.

(Télécharger le communiqué)

Fait à Abidjan, le 5 juin 2020

Le Conseil de Régulation de
l’Autorité Nationale de Régulation
des Marchés Publics

 

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