DECISION N°043/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN DENONÇANT DES IRREGULARITES DANS L’APPEL D’OFFRES n°F390/2015/DMP ORGANISE PAR L’UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) REC-LPO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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