DECISION N°044/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN DENONCANT DES IRREGULARITES DANS L’APPEL D’OFFRES N°F22/2015 ORGANISE PAR LE BNETD

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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