DECISION N°016/2015/ANRMP/CRS DU 19 MAI 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU LOT N° 2 DE L’APPEL D’OFFRES N°F430/2014 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS DE BUREAU, MOBILIERS, EQUIPEMENTS DE CUIS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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