Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°038/2024/ANRMP/CRS DU 27 MARS 2024 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE ICONES CI DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OT28/2023 RELATIVE AUX TRAVAUX DE POSE D’ALUCOBOND SUR LES FAÇADES DE L’UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D’IVOIRE
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DECISION N°037/2024/ANRMP/CRS DU 26 MARS 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE RESTO PLUS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P72/2023 RELATIF A LA GERANCE ET L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA
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DECISION N°036/2024/ANRMP/CRS DU 26 MARS 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MANORA CONSULTING CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T001/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT DU CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, LA BIODIVERSITE ET L’AGRICULTURE DURABLE (CEA-CCBAD)
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DECISION N°035/2024/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EURO-TEL HOLDING CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE À COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF116/2023 RELATIVE A LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’UNITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES A FINANCEMENTS EXTERIEURS (UCPFE)
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DECISION N°034/2024/ANRMP/CRS DU 20 MARS 2024 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT ACENA CONTESTANT LE MODE DE PARTICIPATION A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION OUVERTE (PSO) N°OF 02/2024 RELATIVE A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MAC) DE DIMBOKRO
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DECISION N° 033/2024/ANRMP/CRS DU 19 MARS 2024 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SUCRERIE D’AFRIQUE CÔTE D’IVOIRE (SUCAF-CI) POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LES PROCEDURES DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T1082/2023 ET N°T1083/2023 RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LES ROUTES EN TERRE EN COTE D’IVOIRE ORGANISES PAR L’UNITE SECTORIELLE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI AU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER
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DECISION N° 032/2024/ANRMP/CRS DU 19 MARS 2024 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SUCRERIE D’AFRIQUE CÔTE D’IVOIRE (SUCAF-CI) POUR INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T79/2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOUAKE ORGANISE PAR LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
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DECISION N°031/2024/ANRMP/CRS DU 19 MARS 2024 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIÉTÉ CÔTE D’IVOIRE ENERGIES (CI-ENERGIES) POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T1155/2023 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX 3E DISTRIBUTION DANS SOIXANTE-TROIS (63) LOCALITÉS DU NORD ET DU CENTRE DE LA CÔTE D’IVOIRE
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DECISION N° 030/2024/ANRMP/CRS DU 15 MARS 2024 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DYOO GROUP SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T1029/2023 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 2900 ML D’ALLEES PIETONNES A LA 8ème TRANCHE
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DECISION N°029/2024/ANRMP/CRS DU 15 MARS 2024 SUR LE RECOURS DU CABINET FRANÇOIS SERRES, POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT AFRIKAFORWARD/FRANCOIS SERRES/JADE ADVISORY, CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSP 118/2023 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DE L’ENVIRONNEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP) DE LA COTE D’IVOIRE, POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N°01/2022/CM/UEMOA PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA).
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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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