Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°007/2022/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SYGMA-CI CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° T55/2021 RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D4IVOIRE.
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DECISION N°006/2022/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GYL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° T611/2021 RELATIF A LA DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION REGIONALE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE DE DALOA
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DECISION N°005/2022/ANRMP/CRS DU 06 JANVIER 2022 SUR LA DÉNONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR IRRÉGULARITÉ COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES AYANT ABOUTI AU MARCHE N°2021-0-2-0434/02-348 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BUREAUX ET LOGEMENTS DE FONCTION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES MINES ET GÉOLOGIE DE KATIOLA
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DECISION N°004/2022/ANRMP/CRS DU 06 JANVIER 2022 SUR LA DÉNONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION COMMISE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RF89/2021 RELATIF AU LEASING PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS BIOMÉDICAUX ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE DIALYSE, ORGANISÉ PAR LE CENTRE NATIONAL DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RÉNALE (CNPTIR)
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DECISION N°003/2022/ANRMP/CRS DU 05 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOVATEC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°F164/2021 RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS, MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA MISE EN SERVICE DU DATA CENTER DU MINISTERE DE LA SANTE DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (MSHP-CMU)
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DECISION N°002/2022/ANRMP/CRS DU 05 JANVIER 2022 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE 2PAI-BELIER POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE CABINET MB & ASSOCIES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RSP 148/2021 RELATIF AU RECRUTEMENT DE CONSULTANTS POUR L’ETUDE DE L’IMPACT DE LA COVID-19 SUR LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE L’ANACARDE EN COTE D’IVOIRE, POUR L’ETUDE D’EVALUATION ET DE RESTRUCTURATION DU PROGRAMME ANACARDE ET POUR L’APPUI AUX LABORATOIRES PAR LEURS ACCOMPAGNEMENTS A L’ACCREDITATION POUR LES ANALYSES DES PRODUITS DE L’ANACARDE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE ANACARDE ET ACAJOU.
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DECISION N°001/2022/ANRMP/CRS DU 05 JANVIER 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE PC PLUS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RF89/2021 RELATIF AU LEASING PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MATERIELS BIOMEDICAUX ET CONSOMMABLES DE DIALYSE
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DECISION N°177/2021/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES TERRABO INGENIEUR CONSEIL / SETEC COTE D’IVOIRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°RSP 36/2021-APD-ETUDE DE DRAINAGE DANS LE DISTRICT D’ABIDJAN
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DECISION N°176/2021/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE AMBRE SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T620/2020
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DECISION N°175/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T464/2021 RELATIF AU TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET DE TRAITEMENT DE POINT CRITIQUE DE ROUTE EN TERRE DANS LA REGION DU GOH
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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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