Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Communications
- Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
  
  -DECISION N°043/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CONFORT PLUS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LES PROCEDURES DES APPELS D’OFFRES N°F139/2019 ET N°F140/2019, RELATIFS RESPECTIVEMENT A L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MOBILIERS SCOLAIRES, ORGANISES PAR LA MAIRIE DE MARCORY
  
  (Télécharger la décision)
  
  -DECISION N°042/2019/ANRMP/CRS DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS...
  
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- Avis à manifestations d’intérêt (AMI) N°154/2019 « Selection de Cabinets pour l’Etude de l’Incidence des Marchés Publics sur l’Economie Nationale »
  
  1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire, dans le cadre de ses missions, se propose de recourir à des services de consultants pour une mission d’étude de l’incidence des marchés publics sur l’économie nationale.
  
  2. Les consultants intéressés peuvent obtenir
  (Télécharger l’Avis a Manifestations d’Intérêt (AMI) N°154/2019 « selection de cabinets pour l’étude de l’incidence des marches publics sur l’économie nationale »)
  
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- RAPPORT DE L'AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DE LA GESTION 2018
  
  Conformément à ses attributions, l’ANRMP est chargée de réaliser des audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics et des délégations de service public en vue de proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité de la dépense publique. C’est dans ce contexte que l’Autorité de régulation a retenu des cabinets au terme d’une procédure de sélection concurrentielle ouverte pour réaliser l’audit des marchés.
  
  (Télécharger le rapport de l’audit des marches publics au titre de la gestion 2018)
  
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- Atelier national relatif à l’Accord plurilatéral sur les Marchés Publics
  
  L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP),
  en collaboration avec
  Le Ministère du Commerce et de l’Industrie et
  l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organise
  un Atelier national relatif à l’Accord plurilatéral sur les Marchés Publics
  les 30 & 31 Octobre 2019 à l’hôtel Radisson Blu Abidjan.
  
  Prendront part à cette importante rencontre, les acteurs en charge des marchés publics et leurs partenaires.
  
  (Télécharger la bande d’annonce)
  
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Informations
- Atelier national relatif à l’Accord plurilatéral sur les Marchés Publics (AMP) – 30 et 31 octobre 2019
  
  L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), en collaboration avec le Ministère du commerce et de l’Industrie, le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organise à Abidjan un atelier portant sur l’Accord plurilatéral sur les Marchés Publics (AMP), les 30 et 31 octobre 2019.
  
  La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été présidée ce mercredi 30 octobre 2019 par Monsieur KEHO Yaya, Directeur de Cabinet Adjoint
  
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- L’Autorité Nationale de Regulation Des Marches Publics Renforce Les Capacités de ses Agents – Jeudi 11 Octobre 2019
  
  LL’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a organisé un atelier d’information animé par les partenaires sociaux, notamment la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE), l’Inspection du Travail, et la Direction Générale des Impôts (DGI) au profit de ses agents le jeudi 11 octobre 2019, au complexe hôtelier Limaniya. Il est important de rappeler que l’ANRMP est régie par l’Ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 qui stipule que son personnel est composé d’agents de l’Etat et des fonctionnaires en position
  
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- L’Autorite Nationale De Regulation des Marchés Publics participe a la quatrième édition des journées nationale du partenariat – lundi 7 octobre 2019
  
  Le lundi 07 octobre 2019, s’est tenue au Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, la quatrième édition des Journées Nationales du Partenariat (JNP), sous le thème : « partenariat Etat/ secteur privé pour une croissance inclusive et durable ». L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) était représentée à cette quatrième édition par ses agents qui ont animés le stand prévu à cet effet. Au cours de cette journée, de nombreux visiteurs intéressés par les marchés publics en général et leur régulation en particulier, ont été reçus à ce stand.
  
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- L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics renforce les capacités de ses agents – jeudi 19 septembre 2019
  
  L’autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a initié en son sein des sessions de formations en marchés publics au profit de ses agents.
  
  L’objectif général de ces formations était d’approfondir leurs connaissances, en matière de procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics.
  
  Débutées le jeudi 19 septembre 2019 au sein de son institution, les agents ont reçu trois sessions de formations en marchés publics.
  
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Contributions
- AN UN (1)
  
  Ce mois d’août marque la commémoration de la mise en place de notre Conseil en 2018 :
  Après la signature le 27 juin 2018, de l’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP, deux (2) décrets ont été pris pour la nomination du Conseil et de son Président :
  - le décret n°2018-658 du 1 er août 2018, portant nomination des membres du Conseil de l’ANRMP,
  - le décret n°2018-668 du 03 août 2018, portant nomination du Président du Conseil de l’ANRMP.
  
  Le 08 août 2018, nous avons reçu les charges de la Présidence de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
  
  Douze (12) mois après, il me revient
  
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- A la découverte du Comité de Règlement Administratif (CRA)
  
  Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
  
  Cette ordonnance a apporté au dispositif de recours en matière de commande publique, une importante innovation, en instituant au sein de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics deux (2) organes de recours non juridictionnel que sont la Cellule Recours et Sanctions (CRS) et le Comité de Règlement Administratif (CRA).
  
  Si le premier est bien connu des acteurs de la commande publique,
  
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- L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics et le règlement des différends ou litiges nés à l’occasion de la passation des contrats de Partenariat Public-Privé en Côte d’Ivoire
  
  Topique du rôle croissant des organes publics non-juridictionnels dans la commande publique des Etats africains, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ci-après « ANRMP ») en Côte d’Ivoire, a vu sa compétence en matière de passation des contrats de Partenariats Public-Privé (« ci-après « PPP »), être à la fois clarifiée et renforcée.
  
  Le décret du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé1 (ci-après « l’ancien
  
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- Avec l’avènement des cellules de passation des marches publics, les directions des affaires financières sont-elles écartées du système de passation des marches publics ?
  
  Le système actuel de passation des marchés publics tire son fondement juridique des Directives n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics et n°05/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public.
  
  La Directive n°04 prévoit au chapitre 2 de son titre I que l’autorité contractante est la personne
  
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