Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

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L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Célèbre Ses Mamans – 27 Mai 2019

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Célèbre Ses Mamans – 27 Mai 2019

La salle de réunion de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a abrité ce lundi...

Le Conseil de Régulation de l’ANRMP renforce ses capacités en marchés publics - 25 et 26 avril 2019

Le Conseil de Régulation de l’ANRMP renforce ses capacités en marchés publics - 25 et 26 avril 2019

Dans le cadre du renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation de l’Autorité...

Abidjan accueille la vingt-deuxième (22 ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics

Abidjan accueille la vingt-deuxième (22 ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics

La vingt-deuxième (22 ème ) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) s’est...

Lancement de l’audit des ouvrages réalisés de 2003 à 2017 – le 22 janvier 2019

Lancement de l’audit des ouvrages réalisés de 2003 à 2017 – le 22 janvier 2019

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a procédé au lancement de l’audit...

Cérémonie de présentation des vœux de nouvel an au Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP – vendredi 11 janvier 2019

Cérémonie de présentation des vœux de nouvel an au Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP – vendredi 11 janvier 2019

Sacrifiant à la tradition, monsieur COULIBALY Y. P., Président du Conseil de Régulation de...

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L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Célèbre Ses Mamans – 27 Mai 2019
mardi 11 juin 2019 04:01
Le Conseil de Régulation de l’ANRMP renforce ses capacités en marchés publics - 25 et 26 avril 2019
mercredi 29 mai 2019 03:59
Abidjan accueille la vingt-deuxième (22 ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics
vendredi 17 mai 2019 10:29
Lancement de l’audit des ouvrages réalisés de 2003 à 2017 – le 22 janvier 2019
lundi 18 février 2019 05:39
Cérémonie de présentation des vœux de nouvel an au Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP –...
lundi 18 février 2019 05:31

Communications
- Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
  
  -DECISION N°019/2019/ANRMP/CRS DU 06 JUIN 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGEM-DEVELOPPEMENT CONTESTANT LES RESULTATS DE L’ANALYSE TECHNIQUE DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°DDP 02/2018 PHA POUR L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PASSEE PAR L’UNITE DE COORDINATION DES PROJETS C2D SANTE (UCP C2D SANTE)
  
  (Télécharger la décision)
  
  -DECISION N°018/2019/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2019 SUR LES RECOURS DES SOCIETES GIE AFABE-VEGA ET
  
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- Avis à manifestations d’intérêt (AMI) N° S 82/2019 « Sélection d’un Cabinet pour la Réalisation de l’Audit des Marches de Gré à Gré de 2014 à 2017 »
  
  1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire, après un premier audit des marchés de gré à gré portant sur la période 2011-2013 dans le cadre de l’exécution de ses missions, se propose de recourir à des services de consultants pour une mission de revue indépendante de la conformité de la passation
  
  ( Télécharger l’avis a manifestations d’intérêt (ami) n° s 82/2019 « sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’audit des marches de gré à gré de 2014 à 2017 » )
  
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- Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
  
  -DECISION N°018/2019/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2019 SUR LES RECOURS DES SOCIETES GIE AFABE-VEGA ET BSE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 1 DE L’APPEL D’OFFRES N°F277/2018 RELATIF A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES AU PROFIT DES ACTEURS DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT (SIGFAE) POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  
  (Télécharger la décision)
  
  -DECISION N°017/2019/ANRMP/
  
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- Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
  
  -DECISION N°015/2019/ANRMP/CRS DU 15 MAI 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE OFFICE BUREAU CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 1 ET 2 DE L’APPEL D’OFFRES N°F278/2018 RELATIF A LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT
  
  (Télécharger la décision)
  
  -DECISION N°014/2019/ANRMP/CRS DU 15 MAI 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE OFFICE BUREAU
  
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Informations
- L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Célèbre Ses Mamans – 27 Mai 2019
  
  La salle de réunion de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a abrité ce lundi 27 mai 2019 de 15h30 à 17h30 minutes une cérémonie en l’honneur des femmes de ladite structure.
  
  Cette cérémonie qui s’inscrivait dans le cadre de la célébration de la fête des mères, était placée sous la présidence effective de Monsieur COULIBALY Yacouba Pénagnaba, Président du Conseil de Régulation.
  
  Outre la participation de l’ensemble du personnel, la cérémonie a enregistré la présence de Mesdames KOUASSI Françoise
  
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- Le Conseil de Régulation de l’ANRMP renforce ses capacités en marchés publics - 25 et 26 avril 2019
  
  Dans le cadre du renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en matière de commande publique, s’est tenu les jeudi 25 et vendredi 26 avril 2019 à l’Hôtel ASSINIE BEACH à Assinie, un séminaire interne autour du thème : « les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics ». Placé sous la présidence de Monsieur COULIBALY Y.P., le séminaire a enregistré vingt-trois (23) participants comprenant les membres du Conseil de régulation et du Secrétariat Général.
  
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- Abidjan accueille la vingt-deuxième (22 ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics
  
  La vingt-deuxième (22 ème ) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) s’est tenue du 26 au 28 mars 2019, à l’hôtel IVOTEL sis à Abidjan-plateau. Organisée par la Commission de l’UEMOA avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), cette rencontre a réuni une trentaine de personnes issues des Organes de Contrôle et de Régulation de chaque Etat membre, une délégation de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ainsi qu’un représentant de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
  
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- Lancement de l’audit des ouvrages réalisés de 2003 à 2017 – le 22 janvier 2019
  
  L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a procédé au lancement de l’audit technique des ouvrages réalisés de 2003 à 2017, le mardi 22 janvier 2019. Cette séance a été présidée par monsieur COULIBALY Y.P., Président du Conseil de Régulation (PCR) de l’ANRMP. Il avait à ses côtés la Vice-présidente, madame ASSAMOI Brenda, messieurs N’ZI Moro, YOBOUA André, madame KOUASSI Françoise Odile et monsieur BILE Vincent respectivement Président de la Cellule Etudes et Audits Indépendants, conseillers à l’ANRMP et Secrétaire Général par intérim de l’ANRMP.
  
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Contributions
- A la découverte du Comité de Règlement Administratif (CRA)
  
  Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).
  
  Cette ordonnance a apporté au dispositif de recours en matière de commande publique, une importante innovation, en instituant au sein de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics deux (2) organes de recours non juridictionnel que sont la Cellule Recours et Sanctions (CRS) et le Comité de Règlement Administratif (CRA).
  
  Si le premier est bien connu des acteurs de la commande publique,
  
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- L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics et le règlement des différends ou litiges nés à l’occasion de la passation des contrats de Partenariat Public-Privé en Côte d’Ivoire
  
  Topique du rôle croissant des organes publics non-juridictionnels dans la commande publique des Etats africains, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ci-après « ANRMP ») en Côte d’Ivoire, a vu sa compétence en matière de passation des contrats de Partenariats Public-Privé (« ci-après « PPP »), être à la fois clarifiée et renforcée.
  
  Le décret du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé1 (ci-après « l’ancien
  
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- Avec l’avènement des cellules de passation des marches publics, les directions des affaires financières sont-elles écartées du système de passation des marches publics ?
  
  Le système actuel de passation des marchés publics tire son fondement juridique des Directives n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service publics et n°05/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public.
  
  La Directive n°04 prévoit au chapitre 2 de son titre I que l’autorité contractante est la personne
  
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- Quelle compétence pour le Tribunal de Commerce dans le contentieux des marchés publics ?
  
  Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres international avec présélection n°S31/2012, pour la mise en concession de la réalisation et de l’exploitation du deuxième Terminal à Conteneurs (TC2) du Port d’Abidjan, l’un des soumissionnaires a saisi en référé, le Tribunal de Commerce d’Abidjan, à l’effet de faire injonction au Port Autonome d’Abidjan d’avoir à lui communiquer le rapport d’analyse de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) sous astreinte comminatoire d’un milliard (1.000.000.000) de F CFA par jour de retard...
  
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STATISTIQUES

STATISTIQUES

Les statistiques sur les marchés Publics...

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DENONCIATIONS

DENONCIATIONS

Toutes les dénonciations sur les pratiques frauduleuses...

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LISTE ROUGE

Liste rouge

Liste des entreprises sous sanction...

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Juillet 2019

Banque Africaine de Développement

www.afdb.org/fr
Banque Mondiale

www.banquemondiale.org
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Portail Régional des Marchés Publics)
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Centre d'Information et de Communication Gouvernemental
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

www.tresor.gouv.ci
Douanes de la côte d'Ivoire

www.douanes.ci
Direction Des Marchés Publics

www.dmp.finances.gouv.ci
Don de Gouvernance et de Développement Institutionnel
Primature Côte d'Ivoire

www.premierministre.ci
Ministere de l'Economie et des Finances

www.finances.gouv.ci
Direction Générale des Impôts

www.dgi.gouv.ci
Présidence de la République de Côte d'Ivoire

www.presidence.ci
Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire

www.cepici.gouv.ci
Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Côte d'Ivoire

www.ccifci.org

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