Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°061/2022/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T02/2022, N°T11/2022 ET N°T12/2022
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DECISION N°060/2022/ANRMP/CRS DU 20 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T03/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MAC) DE TABOU ET DE L’APPEL D’OFFRES N°T13/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’ELECTRICITE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MAC) DE SASSANDRA
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 DECISION N°059/2022/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T947/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PARQUET DE BONGOUANOU
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DÉCISION N°058/2022/ANRMP/CRS DU 17 MAI 2022 SUR LA CONTESTATION DES RÉSULTATS DU LOT 1 DE L’APPEL D’OFFRES N°T883/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES À BONGOUANOU ET M’BATTO DANS LA RÉGION DU MORONOU.
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DECISION N°057/2022/ANRMP/CRS DU 16 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T172/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA RUE E64 (RUE DES BAMBOUS A ABIDJAN) SUR 575,5 M DE LA COMMUNE DE MARCORY
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DECISION N°056/2022/ANRMP/CRS DU 16 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE l’APPEL D’OFFRES N°T166/2022 RELATIF AUX TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DES TROTTOIRS DE LA COMUNE DE TREICHVILLE
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DECISION N°055/2022/ANRMP/CRS DU 16 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE INTERCOR POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE RETRAIT D’UN MARCHE RELATIF AU GARDIENNAGE DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
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DECISION N°054/2022/ANRMP/CRS DU 16 MAI 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MBC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T12/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION DE TRIBUNAL DE BOUNDIALI 
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DECISION N°053/2022/ANRMP/CRS DU 11 MAI 2022 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOUVELLE SONAREST SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°P79/2021 RELATIF A LA GERANCE ET L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE DALOA (CROU-D) 
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DECISION N°052/2022/ANRMP/CRS DU 10 MAI 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T02/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CLÔTURE ET DE GUERITE AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DIVO
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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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