AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 11/2023 « SELECTION D’UN INSTITUT D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACCREDITATION PROFESSIONNELLE DES ACTEURS DES MARCHES PUBLICS »
1. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
• définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
• veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
• réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
• régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Dans le cadre de la stratégie nationale, il a adopté par le Gouvernement en Conseil des Ministres du 22 septembre 2021 deux axes relatifs à la formation des acteurs des marchés publics et à la professionnalisation des fonctions des marchés publics. Ainsi, en vue de continuer la mise en œuvre de l’axe relatif à la professionnalisation des fonctions des marchés publics, l’ANRMP se propose de recourir à des services d’un Institut d’accréditation pour la mise en œuvre du programme d’accréditation professionnelle des acteurs de la commande publique de la Côte d’Ivoire, au titre de la période 2023-2025.
2. les objectifs de la mission :
• Objectif général
De manière générale, la mission est d’accréditer trois cents (300) praticiens en tant que spécialiste de la passation, contrôle ou régulation des marchés publics, sur la période 2023-2025, en raison de cent (100) par année, sur les procédures les procédures des partenaires techniques et financiers.
• Objectifs spécifiques
De manière spécifique, la mission vise : - la réception et l’analyse des dossiers de candidatures ;
- la sélection des acteurs sur la base des critères préétablis en liaison avec l’ANRMP;
- l’élaboration des contenus et supports de formation ;
- la formation des acteurs sélectionnés sur les procédures de passation de la Banque mondiale sur une période de deux (2) semaines au minimum ;
- la rédaction des questions-réponses de l’évaluation des connaissances sur les procédures de passation de la Banque mondiale ;
- l’organisation des tests d’évaluation des connaissances sur les procédures de passation de la Banque mondiale ;
- la correction des tests d’évaluation et publication des résultats ;
- l’évaluation de la formation par les participants ;
- la remise des diplômes d’accréditation aux acteurs ayant réussi à l’évaluation ;
- la rédaction d’un rapport de formation auquel sont annexés les listes de présence, les listes des participants, les résultats des tests, le rapport d’’évaluation de la formation par les participants.
3. Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
4. Une liste restreinte de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie.
Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières.
Les candidats seront évalués selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité (SFQ) décrite à l’article 62 de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrables de 7 h 30 mn à 12 h 30 mn et de 13 h 30 mn à 16 h 30 mn :
Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
6. Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leurs capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) ; (ii) les ressources humaines à mobiliser et les autres documents ci-dessous :
- une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du candidat faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse et les pouvoirs qui lui sont délégués
- une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les instituts étrangers ;
- une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt.
Les candidats ne peuvent se mettre en groupement.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être rédigées en langue française.
NB1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.
7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 09/02/2023 à 10 heures 00 minute
Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
8. L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 09/02/2023 à 10 heures 30 minutes à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3 Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 – Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N° S 11/2023 – sélection d’un institut d’accréditation professionnelle pour la mise en œuvre du programme d’accréditation professionnelle des acteurs des marchés publics ». Télécharger l’Avis à Manifestations d’Intérêt (AMI) N° S 11/2023 « sélection d’un institut d’accréditation professionnelle pour la mise en œuvre du programme d’accréditation professionnelle des acteurs des marchés publics »
