« SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR L’ELABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANS LES DOSSIERS TYPES D’APPELS D’OFFRES DANS LES MARCHES PUBLICS »
- L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) de Côte d’Ivoire est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) régie par l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 qui la rattache à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle est chargée notamment de :
- définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;
- veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les contrats de Partenariats Public-Privé ;
- réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé.
Les études d’impact environnemental et social (EIES) réalisées dans le cadre de la gestion des projets permettent d’évaluer l’impact environnemental et/ou social. Pour les projets à fort impact environnemental et/ou social, des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) sont élaborés et mis en œuvre. L’EIES met en évidence des risques et impacts importants et le PGES propose des mesures d’atténuation à mettre en œuvre. Certaines de ces mesures concernent les travaux. Les mesures à prendre en compte dans les travaux sont, d’une part, les mesures qui conduisent à une modification de la structure de l’ouvrage et qui induisent une modification des spécifications techniques et des plans de l’ouvrage ; d’autre part, des mesures et précautions à prendre par le titulaire du marché dans le cadre de l’exécution des travaux.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du Code des marchés publics, les clauses environnementales et sociales sont élaborées en conformité avec les obligations de l’autorité contractante liées au respect des principes d’achat public durable.
Dans le cadre de la révision des DTAO, l’organe de régulation des marchés publics prévoit de sélectionner un cabinet pour élaborer des cahiers des charges environnementales et sociales à mettre à la disposition des acteurs des marchés publics. Les présents termes de référence définissent l’étendue des missions et les modalités de sélection.
- Les objectifs de la mission :
- Objectif général
L’objectif de la mission est d’élaborer des cahiers des charges environnementales et sociales.
- Objectifs spécifiques
Il s’agit de façon spécifique d’élaborer le cahier des clauses environnementales et sociales, de santé, de sécurité et d’hygiène (ESSSH), des clauses d’achat public durable (APD), des clauses de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), les critères de qualification et d’évaluation, ainsi que les coûts liés auxdites clauses.3. Les candidats seront sélectionnés conformément aux procédures nationales décrites par l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
- Une liste restreinte de cinq (05) à huit (08) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie.
Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières.
Le bureau d’études sera sélectionné selon la procédure de Sélection Fondée sur la Qualité (SFQ), conformément à l’article 62 de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrables de 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes :
Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
- Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leurs capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations ci-dessus, notamment : (i) les références pertinentes concernant l’exécution de missions similaires (joindre fiche projet à cet effet dont le modèle est joint en annexe) ; (ii) les ressources humaines à mobiliser et les autres documents ci-dessous :
- une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du candidat faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse et les pouvoirs qui lui sont délégués ;
- une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les bureaux d’études ou cabinets étrangers ;
- une attestation de non faillite pour les entreprises étrangères datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt.
Les candidats peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification. Dans ce cas, un projet de contrat ou d’accord de groupement précisant clairement le chef de file et la nature des liens qui uniraient les différents candidats associés, doit être fourni.
Les Manifestations d’intérêt doivent être rédigées en langue française.
NB1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.
- Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermés en cinq (05) exemplaires dont un original à l’adresse ci-dessous le 23/03/2023 à 10 heures 30 minutes
Pool Secrétariat de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
- L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 23/03/2023 à 11 heures 00 minute à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion du Secrétariat général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), Boulevard Usher ASSOUAN, rue du Lycée Français, Cocody-Riviera 3
Lot 1085 - Ilot n°118 - 25 BP 589 Abidjan 25 –
Téléphone : 27 22 40 00 40 – fax : 27 22 40 00 44
Les demandes d’éclaircissement pourront être adressées auprès de :
- Monsieur DJORO Rodrigue : 05 46 01 95 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB : les envois des plis par voie électronique ne seront pas admis. Les plis doivent porter la mention suivante : « AMI N°S 39/2023 – sélection d’un cabinet d’études pour l’élaboration des cahiers des charges environnementales et sociales dans les dossiers types d’appels d’offres dans les marchés publics ».
Télécharger l’Avis à Manifestations d’Intérêt (AMI) N°S 39/2023
