Courrier n°656 / 2012 / ANRMP / SG / SGA-2 du 06 février 2012 :
Suite à la délibération de la Cellule Recours et Sanctions à sa session du 6 février 2012 et en application des dispositions des articles 168.1 alinéa 3 du décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant code des marchés publics et 7 de l’arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine,
les procédures d’instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP, les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan, sont suspendues dès réception de la présente jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de régulation ou par suite d’une décision contraire.
