- Décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
- DECISION N°022/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 SUR LE RECOURS DU GROUPE J.DELAF CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P169/2013 RELATIF A LA GERANCE ET A L’EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE L’INP-HB DE YAMOUSSOUKRO
- DECISION N°021/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE KINAN POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°F06/2014 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE
COLLECTIVE AU 2EME BATAILLON D’INFANTERIE DE DALOA
DECISION N°020/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° F06/2014 RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE COLLECTIVE AU 2ème BATAILLON D’INFANTERIE DE DALOA ORGANISE PAR LE MINISTERE AUPRES DU RESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
- DECISION N°019/2012/ANRMP/CRS DU 11 JUIN 2014 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°T201/2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE SIX (06) ASCENSEURS A L’IMMEUBLE CAISTAB ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO (CCC)
Avis du Conseil
AVIS N°001/2014/ANRMP/CONSEIL DU 06 MARS 2014
Décision rendue par la Chambre Administrative de la Cour Suprême
- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE
