- Décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions
- DECISION N°027/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE ABIDJANAISE DE DEPANNAGE (SOAD) POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P99/2014 RELATIF A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’ENLEVEMENT, DE PARKING ET DE REPARATION DES VEHICULES IMMOBILISES SUR LES VOIES PUBLIQUES NON URBAINES
- DECISION N°026/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE SOGEREST POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°P113/2014 RELATIF A LA GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE YOPOUGON
- DECISION N°025/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE DREDGING INTERNATIONAL POUR IRREGULARITES
COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T329/2013 RELATIF AU PROJET DE REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE DE BIETRY
- DECISION N°024/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DREDGING INTERNATIONAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T329/2013 RELATIF AU PROJET DE REMBLAIEMENT DE LA BAIE LAGUNAIRE DE BIETRY ORGANISE PAR LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN
- DECISION N°023/2014/ANRMP/CRS DU 21 AOÛT 2014 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE EDS POUR IRREGULARITES COMMISES DANS L’APPEL D’OFFRES N°T220/2013 RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE AUX QUARTIERS BRONOUKRO ET BEGNERY DANS LA COMMUNE DE BONOUA
- Avis du Conseil
AVIS N°001/2014/ANRMP/CONSEIL DU 06 MARS 2014
- Décision rendue par la Chambre Administrative de la Cour Suprême
- ARRET N°17 DU 27 FEVRIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DANS L'AFFAIRE ENTREPRISE DRACI CONTRE AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) SUIVI D'UN COMMENTAIRE
