L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) porte à la connaissance des acteurs de la commande publique et, particulièrement, des entreprises que, conformément à l’arrêté n°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics, les inexactitudes délibérées, les pratiques frauduleuses et les actes de corruption sont punissables d’exclusion temporaire de deux (2) ans ou définitive de toute participation aux procédures de passation.
A cet effet, l'ANRMP a prononcé les premières décisions de sanction, sous forme d'exclusion de toute participation aux appels d'offres pendant une période de deux (2) ans, à l’encontre d'entreprises reconnues coupables des fautes précitées, depuis le 10 octobre 2014 (voir le site : www.anrmp.ci).
L’ANRMP invite en conséquence les candidats à se garder de commettre les violations à la règlementation des marchés publics énoncées, sous peine de se voir exclure de toute participation aux procédures de passation des marchés publics.
Fait à Abidjan, le 15 octobre 2014
Le Président
COULIBALY Non Karna
