Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°139/2021/ANRMP/CRS DU 15 OCTOBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DU CABINET INGENIEURS CONSEIL EN INFRASTRUCTURE COTE D’IVOIRE SA (ICI-CI SA) POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°RSP156/2020 RELATIF A L’ÉTUDE D’AVANT–PROJET DÉTAILLÉ (APD) ET L’ÉLABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DU LYCÉE SPORT ÉTUDE DE BOUAKÉ
(Télécharger la décision)

DECISION N° 138/2021/ANRMP/CRS DU 15 OCTOBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE DE LA FRAUDE COMMISE PAR LES ENTREPRISES KT ENTREPRISE ET DGM SERVICES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T350/2021
(Télécharger la décision)

DECISION N°137/2021/ANRMP/CRS DU 11 OCTOBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR LES INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR L’ENTREPRISE LE GUIDE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F148/2021 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS BIOMEDICAUX A LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MACA) DE SAN-PEDRO
(Télécharger la décision)

DECISION N°136/2021/ANRMP/CRS DU 07 OCTOBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE GB-SERVICES POUR INEXACTITUDES DELIBEREES DANS L’OFFRE DE L’ENTREPRISE EZAS 3 INTERNATIONAL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F85/2021 RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
(Télécharger la décision)

DECISION N°135/2021/ANRMP/CRS DU 28 SEPTEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES EGTT/DERIKSA SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T12/2021
(Télécharger la décision

DECISION N°134/2021/ANRMP/CRS DU 24 SEPTEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DU CABINET INGENIEURS CONSEIL EN INFRASTRUCTURE COTE D’IVOIRE SA (ICI-CI SA) POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°RSP156/2020 RELATIF A L’ÉTUDE D’AVANT–PROJET DÉTAILLÉ (APD) ET L’ÉLABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DU LYCÉE SPORT ÉTUDE DE BOUAKÉ
(Télécharger la décision

DECISION N°133/2021/ANRMP/CRS DU 24 SEPTEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR LES INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR L’ENTREPRISE LE GUIDE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°F148/2021 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS BIOMEDICAUX A LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MACA) DE SAN-PEDRO
(Télécharger la décision

DECISION N°132/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 24 SEPTEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DES APPEL D’OFFRES N°T124/2021, T125/2021 ET T126/2021 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN DISPENSAIRE AU QUARTIER DIALOGUE DE DIVO, AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ABATTOIR MUNICIPAL MODERNE ET AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DANS LA COMMUNE DE DIVO
(Télécharger la décision

DECISION N° 131/2021/ANRMP/CRS DU 24 SEPTEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE DE LA FRAUDE COMMISE PAR L’ENTREPRISE K T ENTREPRISE DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRE N°T350/2021.
(Télécharger la décision

DECISION N°130/2021/ANRMP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES EGTT/DERIKSA SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T12/2021
(Télécharger la décision

 

 

 

 

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus