Les dix (10) dernières décisions rendues par la Cellule Recours et Sanctions

DECISION N°177/2021/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES TERRABO INGENIEUR CONSEIL / SETEC COTE D’IVOIRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°RSP 36/2021-APD-ETUDE DE DRAINAGE DANS LE DISTRICT D’ABIDJAN
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DECISION N°176/2021/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2021 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ANRMP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE AMBRE SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°T620/2020
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DECISION N°175/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T464/2021 RELATIF AU TRAVAUX DE REPROFILAGE LOURD ET DE TRAITEMENT DE POINT CRITIQUE DE ROUTE EN TERRE DANS LA REGION DU GOH
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DECISION N°174/2021/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES SUZI CONSTRUCTION/EMC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T146/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AUTOROUTE PERIPHERIQUE D’ABIDJAN Y4 – SECTION 3 AUTOROUTE DU NORD – ROUTE DE DABOU
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DÉCISION N°173/2021/ANRMP/CRS DU 30 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CHINA CIVIL ENGINEERING CONSTRUCTION CORPORATION CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T146/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AUTOROUTE PERIPHERIQUE D’ABIDJAN Y4 – SECTION 3 AUTOROUTE DU NORD – ROUTE DE DABOU
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DECISION N°172/2021/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES SDLQ/WIETC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T146/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AUTOROUTE PERIPHERIQUE D’ABIDJAN Y4 – SECTION 3 AUTOROUTE DU NORD – ROUTE DE DABOU
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DECISION N°171/2021/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS L’ENTREPRISE KELEGNON FOURNITURE (KF) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°T839/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES VILLAGES DE KATIORKPO ET KATIORPLE AU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE GUIEMBE
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DECISION N°170 /2021/ANRMP/CRS DU 24 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° P41/2021 RELATIF A LA SECURITE PRIVEE DES SITES DE L’ONECI
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DECISION N°169/2021/ANRMP/CRS DU 22 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ENTREPRISE SYGMA-CI POUR LES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T770/2021 ET N°T771/2021 ORGANISES PAR LA MAIRIE DE COCODY
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DECISION N°168/2021/ANRMP/CRS DU 22 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SMART TECHIES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P56/2021 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR L’INTERCONNEXION VPN, REALISATION DES SYSTEMES VOIP ET WIFI PROFESSIONNEL SECURISE AU DEPARTEMENT CENTRAL ABIDJAN ET A L’AMBASSADE DE COTE D’IVOIRE A PARIS
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DECISION N°167/2021/ANRMP/CRS/PCR DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T508/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU CANAL PRIMAIRE DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES DU SITE DES LOGEMENTS SOCIAUX DE BINGERVILLE
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DECISION N°166/2021/ANRMP/CRS DU 22 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS L’ENTREPRISE SIPSD SARL CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES OUVERTS N°P61/2021 ET P63/2021 RELATIFS A LA GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE OCCASIONNELLE RESPECTIVEMENT DES AGENTS SPECIALISES ET DES OUVRIERS SPECIALISES DU CROU DE BOUAKE
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DECISION N°165/2021/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE NOVATEC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°F164/2021 RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’EQUIPEMENTS, MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA MISE EN SERVICE DU DATA CENTER DU MINISTERE DE LA SANTE DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (MSHP-CMU)
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DECISION N° 164/2021/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GYL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° T611/2021 RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+1 A USAGE DE BUREAUX POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION REGIONALE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE DE DALOA
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DECISION N°163/2021/ANRMP/CRS DU 17 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR UN USAGER ANONYME POUR ATTEINTE A LA REGLEMENTATION COMMISE DANS LA PROCEDURE DU MARCHE N°2021-0-2-0434/02-48 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BUREAUX ET LOGEMENTS DE FONCTION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES MINES ET GEOLOGIE DE KATIOLA.
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DECISION N°162/2021/ANRMP/CRS DU 16 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION D’UN USAGER ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°RF 89/2021 RELATIF AU LEASING PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MATERIELS BIOMEDICAUX ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE DIALYSE
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DECISION N°161/2021/ANRMP/CRS DU 15 DECEMBRE 2021 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA COORODONNATRICE DU PROJET DE POLE AGRO-INDUSTRIEL DANS LA REGION DU BELIER (2PAI-BELIER) POUR LES INEXACTITUDES DELIBEREES COMMISES PAR LE CABINET MB & ASSOCIE
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DECISION N°160/2021/ANRMP/CRS DU 09 DECEMBRE 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EGIP SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°P49/2021 RELATIF A LA GESTION DE LA RESTAURATION DES MALADES ET DU PERSONNEL AU PROFIT DU CHU DE COCODY
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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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