DECISION N°088 /2021/ANRMP/CRS DU 01 JUILLET 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE HAVEN CORPORATION CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES OUVERT N°T117/2021 & N°T118/2021 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE PAVAGE DES TROTTOIRS ET AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES APATAMS DANS LES QUARTIERS DE LA COMMUNE DU PLATEAU
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DECISION N°088 /2021/ANRMP/CRS DU 01 JUILLET 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE HAVEN CORPORATION CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES OUVERT N°T117/2021 & N°T118/2021 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE PAVAGE DES TROTTOIRS ET AUX TRAVAUX DE
Classé dans Décison CRS Jeu 01 juillet 2021 Vue(s) 1114 fois
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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