DECISION N°030 /2022/ANRMP/CRS DU 28 MARS 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE HAVEN CORPORATION POUR IRREGULARITE COMMISE DANS L’ELABORATION DES CRITERES D’EVALUATION ET DE QUALIFICATION DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T24/2022 ET N°T25/2022 RELATIFS AUX TRAVAUX RESPECTIVEMENT DE PAVAGE DES VOIES EN TERRE ET DE BITUMAGE DES VOIES DES QUARTIERS (RUE 24) DE LA COMMUNE, ORGANISES PAR LA MAIRIE DE TREICHVILLE
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DECISION N°030 /2022/ANRMP/CRS DU 28 MARS 2022 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE HAVEN CORPORATION POUR IRREGULARITE COMMISE DANS L’ELABORATION DES CRITERES D’EVALUATION ET DE QUALIFICATION DANS LE CADRE DES APPELS D’OFFRES N°T24/2022 ET N°T25/2022 RELA
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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