FORMATIONS

1 - Sensibilisation des Ordonnateurs, des Responsables des services chargés des acquisitions et des affaires financières des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’exécution et Structures de régulation sur le thème " Procédures de passation et de régulation des marchés publics " - Les 5 et 6 mai 2022 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les acteurs des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’exécution et Structures de régulation sur les dispositions du Code des marchés publics afin de faciliter l’exécution des crédits budgétaires, au regard des dispositions dudit Code

Cibles

- Représentant de l’ordonnateur
- Responsable des acquisitions
- Responsable des affaires financières

Méthodologie

Module 1 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 2 : Procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles
Module 3 : Décrets d’application du Code des marchés publics
Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 5 : Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Directeur des Procédures et des Opérations de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

- Taux de participation : 86%
- Taux d’atteinte de la cible : 100%

Source

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2 - Sensibilisation des Responsables et Assistants des Cellules de Passation des Marchés Publics sur le thème "Décrets d’application du Code des Marchés Publics" - 24 et 25 mars 2022 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics sur le contenu des décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Cibles

- Responsables des Cellules de passation des marchés publics
- Assistants chargés de la passation des marchés publics
- Assistants chargés de l’approbation et du suivi de l’exécution des marchés publics

Méthodologie

Module 1 : Communication de la structure de contrôle sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret relatif aux modalités d’exécution des crédits Budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des marchés publics
- Décret relatif à la fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics
- Décret portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics
- Décret fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics
- Décret portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Module 2 : Communication de l’organe de régulation sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret portant modalités d’application des sanctions, des violations de la réglementation des marchés publics
- Décret portant attribution, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics

Profil des formateurs :
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 88,76%

Source

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3 - Sensibilisation des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sur le thème "Bonne Gouvernance dans les Marchés Publics" Les 03 et 04 mars 2022 à Grand Bassam

Justificatifs

- Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ;
- Programme d’actions du Gouvernement axé sur la bonne gouvernance au titre de l’année 2022.

Objectifs

Sensibiliser les membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP sur le cadre réglementaire récent et les mécanismes de renforcement de la bonne gouvernance

Cibles

Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics

Méthodologie

- Module 1 : Ethique et déontologie dans les marchés publics 
- Module 2 : Mécanisme de prévention et de gestion des conflits d’intérêts 
- Module 3 : Mise en œuvre de systèmes anti-corruption selon la norme internationale 
- Module 4 : Innovations des décrets d’application du Code des marchés publics.

Résultats

Taux de participation : 94,44%
Taux d’atteinte de la cible : 91,66%

Source

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4 - Séminaire de formation du personnel du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation (MENUTI) sur le thème « Outils d’élaboration et d’analyse des risques des contrats administratifs » - Les 30 novembre et 1er décembre 2021 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Justificatifs

Sollicitation du MENUTI, par courrier n°0059/MENUTI/CAB/DAJCI/KKBS du 16 juillet 2021, pour une session de renforcement des capacités de son personnel sur les outils d’élaboration et d’analyse des contrats publics.

Objectifs

Renforcer les capacités du personnel du MENUTI sur les techniques d’analyse et d’élaboration des contrats dans l’Administration Publique

Cibles

- Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJCI)
- Direction des Projets, des Systèmes d’Information et des Statistiques (DPSIS)
- Direction de la Poste et de l’Economie Numérique (DENUP)
- Direction des Affaires Financières (DAF)
- Contrôle Financier auprès de MENUTI

Méthodologie

Module 1 : Structure, contenus et pièces constitutives des marchés de services courants et des marchés de prestations intellectuelles
Module 2 : Structure, contenus et pièces constitutives des contrats administratifs en procédures simplifiées concurrentielles
Module 3 : Présentation synoptique des décisions rendues et avis de l’ANRMP
Module 4 : Présentation synoptique des non conformités issues des audits

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Chef de la Division des Acquisitions de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département des Audits Indépendants, Etudes et Suivi Evaluation de l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 95,25%
Taux d’atteinte de la cible : 92,30%

Source

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5 - Séminaire de renforcement des capacités des acteurs des Directions des Affaires Financières des Etablissements Publics Nationaux (EPN) sur le thème « Procédures de passation des marchés publics et d’exécution des crédits budgétaires dans les établissements publics nationaux » - Du 19 au 22 octobre 2021 à Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam

Justificatifs

Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Actualiser et renforcer les capacités des acteurs des Directions Financières des EPN en matière de procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Cibles

Acteurs des services techniques des Etablissements Publics Nationaux (EPN)

Méthodologie

Module 1 : Procédures de passation des marchés publics
Module 2 : Procédures d’exécution des crédits budgétaires des EPN
Module 3 : Contrôle de l’exécution des crédits budgétaires
Module 4 : Elaboration et mise en œuvre des missions de définition des politiques et de formation de l’ANRMP
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
- Chef de Service Etudes, Audits et Contrôle des EPN à la Direction du Contrôle Budgétaire
- Responsable de la Cellule de passation des Marchés Publics
- Sous-Directeur du Suivi des Opérations Budgétaire à la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB)

Résultats

Taux de participation : 99,2%
Taux d’atteinte de la cible : 96%.

Source

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6 - Séminaire de formation des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cote d’Ivoire (CCI-CI) sur le thème « Passation et gestion de la commande publique » - Du mardi 12 au vendredi 15 octobre 2021 à Hôtel Président de Yamoussoukro

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
- Outiller les entreprises membres de la CCI-CI afin d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) dans le cadre de leur participation à la passation de la commande publique

Cibles

- 80 représentants des entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Méthodologie

Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé
Module 2 : Conception et réalisation d’un ouvrage en Partenariat Public-Privé (PPP)
Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
Module 4 : Elaboration d’une offre technique et financière de marché de fournitures
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP 
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants à l’ANRMP
- Responsable de Cellule de passation des Marchés Publics 
- Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) 
- Expert Financier au CNP-PPP
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 93,93%
Taux d’atteinte de la cible : 92,5%

Source

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7 - Séminaire de formation des acteurs de la société civile sur le thème « transparence et contrôle citoyen dans les marchés publics » - Du 5 au 8 octobre 2021 Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam

Justificatifs

Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les acteurs des organisations de la Société Civile de Côte d’Ivoire sur les mesures relatives à la transparence des procédures des marchés publics

Cibles

70 participants issus des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Méthodologie du suivi indépendant et participatif des projets
Module 2 : Gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets en Côte d’Ivoire
Module 3 : Cadre Réglementaire et Institutionnel des marchés publics
Module 4 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 5 : Sanctions dans les marchés publics
Module 6 : Méthodologie des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
- Chef Projet Suivi Indépendant et Participatif du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) / Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
- Chef de Service des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) à l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE)

Résultats

Taux de participation : 86,76%
Taux d’atteinte de la cible : 85,71%

Source

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8 - Séminaire de formation des bureaux d’études de la Chambre Nationale des Ingénieurs conseils et Experts en génie civil de Cote d’Ivoire (CHANIE), sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une proposition technique et financière pour les cabinets de consultants » - Les 2 et 3 août 2021 à Hôtel GOLDEN PALACE de Grand Bassam

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
- Outiller les cabinets de consultants membres de la CHANIE en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Fournir aux Bureaux d’études, regroupés au sein de la Chambre Nationale des Ingénieurs Conseils et Experts en Génie Civil (CHANIE), l’approche opérationnelle et les outils pour l’élaboration des offres techniques et financières dans le cadre des appels d’offres

Cibles

70 représentants des Cabinets membres de la CHANIE

Méthodologie

- Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé
- Module 2 : Méthodes et modalités de suivi et contrôle de la qualité des travaux
- Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques
- Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
- Module 5 : Elaboration d’une proposition technique et financière de prestations intellectuelles

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP 
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
- Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Conseiller Technique du Directeur Général du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au BNETD

Résultats

Taux de participation : 91,86% %
Taux d’atteinte de la cible : 89,55%

Source

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9 - Séminaire de formation des membres de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une offre technique et financière de marchés de travaux » - Les 29 et 30 juillet 2021 à l’Hôtel Golden Palace de Grand-Bassam

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés Publics,
- Outiller les entreprises membres de la FIPME en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travaux

Cibles

80 représentants des entreprises membres de la FIPME

Méthodologie

Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé ;
Module 2 : Procédures de paiement des dépenses publiques ;
Module 3 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics ;
Module 4 : Elaboration d’une offre technique de travaux ;
Module 5 : Elaboration d’une offre financière de travaux.

Profil des formateurs

- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 97,97%
Taux d’atteinte de la cible : 97,50%

Source

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10 - Séminaire de formation du personnel de l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) sur le thème « Prise en main des processus des marchés publics » - Le 27 juillet 2021 au Centre de Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Justificatifs

Requête de l’AIRP adressée à l’organe de régulation des marchés publics, en vue du renforcement des capacités de son personnel en matière de procédures de passation des marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des responsables du service des moyens généraux et quelques membres du personnel de l’AIRP, en matière de conduite du processus de passation, de gestion des contrats et de régulation des marchés publics

Cibles

- deux représentants du Service des Moyens Généraux de l’AIRP ;
- le contrôleur de gestion ;
- un juriste ;
- un représentant de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF) ;
- un représentant de la Direction de la planification et la gestion des projets.

Méthodologie

- Module 1 : Elaboration d’un dossier d’appel d’offres
- Module 2 : Procédures simplifiées concurrentielles
- Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
- Module 4 : Circuit de l’exécution des dépenses budgétaires
- Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics

Profil des formateurs
- Secrétaire Général chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
- Chef de Division Acquisitions à l’ANRMP
- Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’ANRMP
- Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 92,30%
Taux d’atteinte de la cible : 83,33%

Source

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11 - Séminaire de formation des entreprises du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) sur le thème « Approche opérationnelle et outils d’élaboration d’une offre technique et financière de travaux » - Les 22 et 23 juin 2021 à SUPREME Hôtel de Grand Bassam

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
- Outiller les entreprises membres du GIBTP afin d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travaux

Cibles

- 80 représentants des entreprises membres du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP)

Méthodologie

- Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé 
- Module 2 : Procédures de passation et modalités de gestion des contrats de partenariat public-privé (PPP)
- Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques 
- Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics 
- Module 5 : Cas pratique d’élaboration d’une offre technique 
- Module 6 : Cas pratique d’élaboration d’une offre financière

Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP 
- Payeur Général de l’Ordre et de la Sécurité Publics à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
- Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
- Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 86,27%
Taux d’atteinte de la cible : 83,13%

Source

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12 - Sensibilisation des acteurs des marchés publics dans le cadre du projet d’appui au renforcement des institutions de contrôle de Côte d’Ivoire sur le thème : Renforcement des capacités des acteurs en matière de lutte contre la corruption - Du 8 au 10 juin 2021 à Seen Hôtel Abidjan-Plateau

Justificatifs

Dans le cadre du Projet d’Appui au renforcement des Institutions de Contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a exprimé le besoin de disposer d’outils afin de détecter les corruptions potentielles.

Objectifs

Doter l’Etat et ses établissements publics d’outils afin de détecter les corruptions potentielles et renforcer les capacités des acteurs de la passation des marchés en matière de lutte contre la corruption.

Cibles

- Personnel de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- Personnel de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Responsables des Cellules de Passation des Marchés Publics

Méthodologie

- Partie 1 : Points de réflexion et préalables fondamentaux
- Partie 2 : Quelques définitions
- Partie 3 : Typologie des fraudes et de la corruption dans les marchés publics

Profil des formateurs
Deux experts référents, praticiens dans le domaine de la lutte contre la fraude et la corruption

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 100%

Source

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13 - Séminaire de formation des acteurs des Sociétés d’Etat (SODE) et des Sociétés a Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM) sur le thème « Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 » - Les 28 et 29 avril 2021 à N’SA Hôtel de Grand-bassam

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
- Outiller les acteurs des SODE et SPFPM pour une meilleure gestion des opérations de passation des marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs des services en charge des acquisitions au sein des SODE et des SPFPM, en matière de passation, de gestion des contrats, de contrôle et de régulation des marchés publics

Cibles

- Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE) 
- Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés d’Etat (SODE)
- Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM)

Méthodologie

Module 1 : Seuil de référence et planification des opérations de marchés publics
Module 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Procédures concurrentielles simplifiée
Module 4 : Exécution et règlement des marchés publics
Module 5 : Méthodologie et activités de définition des politiques de l’ANRMP
Module 6 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 7 : Sanctions des violations de la règlementation des marchés publics
Module 8 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs
- Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
- Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
- Directeur des Systèmes d'Information, de la Formation et de la Communication de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)

Résultats

Taux de participation : 91,95%
Taux d’atteinte de la cible : 88,70%

Source

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14 - Séminaire de formation des membres du Conseil de régulation et du Secrétariat General de l’Autorité Nationale de Régulation des Marches Publics (ANRMP) sur le thème « approche opérationnelle et outils de gestion de la commande publique » - Du 7 au 9 avril 2021 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
- Renforcer les capacités des membres du Conseil de régulation sur la gestion des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions

Objectifs

Renforcer les capacités des membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP sur les marchés publics, les finances publiques et les contrats de partenariats public-privé (PPP)

Cibles

- Membres du Conseil de régulation de l’ANRMP

Méthodologie

- Module 1 : Contrôle budgétaire des ressources et des dépenses
- Module 2 : Mobilisation des ressources et paiement des dépenses
- Module 3 : Traitement de cas de recours pendant la phase de passation des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
- Module 4 : Traitement de cas de recours pendant la phase d’exécution des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
- Module 5 : Elaboration d’une offre technique et financière de travaux
- Module 6 : Elaboration d’une offre technique et financière de fournitures
- Module 7 : Elaboration d’une proposition technique et financière de consultants
- Module 8 : Elaboration d’une proposition technique et financière de services courants
- Module 9 : Principes fondamentaux des PPP
- Module 10 : Cadres juridique et institutionnel des PPP
- Module 11 : Mise en œuvre des projets de PPP : conception et évaluation des projets de PPP
- Module 12 : Mise en œuvre des projets de PPP : Gestion de la passation et des contrats de PPP

Profil des formateurs :
- Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions
- Contrôleur Budgétaire auprès de l’ANRMP
- Agent Comptable auprès de l’ANRMP
- Directeur du Pôle actif au Bureau National d’Etudes Techniques et du
Développement (BNETD)
- Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National
d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
- Coordonnateur de la Cellule d’Appui du Comité National de Pilotage des
Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
- Juriste Senior au CNP-PPP

Résultats

Taux de participation : 89,5%
Taux d’atteinte de la cible : 91,7%

Source

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15 - Formation du personnel de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le thème « Passation, contrôle et audits des marchés publics » - Les 2 et 3 mars 2021 à la Résidence LIMANIYA, sise à Abidjan-Cocody

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics 
- Sollicitation d’une session de renforcement des capacités, par l’IGF, à l’effet de permettre à son personnel de mener à bien les missions d’audit

Objectifs

Renforcer les capacités des responsables et du personnel de l’IGF, en matière d’élaboration et de conduite des missions d’audit des marchés publics

Cibles

50 inspecteurs et auditeurs de l’IGF

Méthodologie

Module 1 : Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics : Innovations liées à la passation et au contrôle
Module 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Méthodologie des audits des marchés publics
Module 4 : Méthodologie des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Module 5 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics et typologie des irrégularités dans les marchés publics
Module 6 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)

Profil des formateurs
 Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
 Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction Générale
des Marchés Publics (DGMP)
 Spécialiste Principal en passation des marchés à la Banque mondiale

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 88,33%

Source

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16 - Sensibilisation des Responsables et Assistants des Cellules de Passation des Marchés Publics sur le thème "Décrets d’application du Code des Marchés Publics"

Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics sur le contenu des décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Cibles

- Responsables des Cellules de passation des marchés publics
- Assistants chargés de la passation des marchés publics
- Assistants chargés de l’approbation et du suivi de l’exécution des marchés publics

Méthodologie

Module 1 : Communication de la structure de contrôle sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret relatif aux modalités d’exécution des crédits Budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des marchés publics
- Décret relatif à la fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics
- Décret portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics
- Décret fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics
- Décret portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Module 2 : Communication de l’organe de régulation sur les décrets d’application du Code des marchés publics
- Décret portant modalités d’application des sanctions, des violations de la réglementation des marchés publics
- Décret portant attribution, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 88,76%

Source

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17 - Formation des Contrôleurs Budgétaires du 24 au 25 novembre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam, sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019

Cibles

Contrôleurs Budgétaires exerçant auprès des Etablissement Publics Nationaux (EPN)

Méthodologie

8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

102 participants dont 82 Contrôleurs Budgétaires formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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18 - Formation des Contrôleurs Financiers du 12 au 15 octobre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam, sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019

Cibles

Contrôleurs Financiers exerçant auprès des Ministères et des Projets

Méthodologie

7 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivies d’échanges avec les participants

Résultats

101 participants dont 61 Contrôleurs Financiers formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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19 - Formation des Responsables et Assistants des Cellules de Passation des marchés publics du 23 au 25 septembre 2020 à Afrikland Hôtel de Grand Bassam sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019, dans le contexte du budget-programmes

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
-Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs Cellules de passation des marchés publics sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmes

Cibles

Responsables et Assistants des Cellules de Passation des marchés publics

Méthodologie

8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP suivis d’échanges avec les participants

Résultats

103 participants dont 88 Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmes

Source

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20 - Formation des membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP du 11 au 15 août 2020 à Assinie sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019, dans le contexte du budget-programmes

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création,
organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des
marchés publics,
-Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-
programmes.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs de l’ANRMP sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmes

Cibles

Membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP

Méthodologie

12 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP, DGMP et DGBF, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

24 participants issus du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l'ANRMP formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmes

Source

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21 - Formation des acteurs des collectivités GONTOUGON et du BOUNKANI sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, du 21 au 22 novembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Bondoukou

Justificatifs

- Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP 
- Mise en place d’une nouvelle municipalité à la tête de la commune de Bondoukou

Objectifs

Renforcer les capacités des membres de la Municipalité sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions.

Cibles

Membres du Conseil de Municipal de la Mairie de Bondoukou et cadres des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI

Méthodologie

10 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DMP, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

33 participants issus des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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22 - Séminaire de formation des acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile aux dispositions de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les 30 et 31 octobre 2019 au Radisson BLU Hôtel, Abidjan Airport

Justificatifs

-Requête de la Côte d’Ivoire pour l’obtention du statut de membre d’observateur à l’OMC

Objectifs

Informer et sensibiliser les acteurs nationaux sur les dispositions de l'AMP

Cibles

Acteurs des administrations publiques et privées ainsi que de la société civile,

Méthodologie

10 modules animés par les Expert-formateurs de l’OMC

Résultats

73 participants issus l’Autorité Nationale de régulation des Marchés Publics (ANRMP), des Cellules de Passation des Marchés Publics, du Ministère du Commerce et de l’Industrie, du Secteur Privé et de la Société sensibilisés sur les dispositions de l’AMP

Source

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23 - Sensibilisation des Députes membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale, le 09 juillet 2019 à l’Hôtel RADISSON Blu Abidjan Airport sur les Missions et Attributions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP

Objectifs

Sensibiliser les Députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sur les missions et attributions de l’ANRMP

Cibles

Membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale

Méthodologie

4 modules animés par le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP, suivis d’échanges avec les Parlementaires

Résultats

56 participants issus de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sensibilisés sur les Missions et Attributions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Source

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24 - Formation des membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP du 25 au 26 avril 2019 à Assinie sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs de l’ANRMP sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Cibles

Membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP

Méthodologie

8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DMP, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

23 participants issus du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l'ANRMP formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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25 - Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics en 2018

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Former les Cellules de passation des marchés publics des ministères

Cibles

Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics des ministères

Méthodologie

Séminaire de formation des 15 et 16 février 2018

Résultats

101Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics des ministères formés
26 - Les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Former les Sociétés d’Etat et Sociétés à participation financière publique majoritaire

Cibles

Gestionnaires chargés des opérations de passation des marchés publics Sociétés d’Etat et Sociétés à participation financière publique majoritaire

Méthodologie

Séminaire de formation du 23 mars 2018

Résultats

99 gestionnaires chargés des opérations de passation des marchés publics Sociétés d’Etat et des Sociétés à participation financière publique majoritaire formés
27 - Rôle et responsabilité de la presse dans le renforcement de la bonne gouvernance dans les marchés publics

Justificatifs

Former les acteurs du secteur privé

Objectifs

Former, informer et sensibiliser la presse

Cibles

Journalistes

Méthodologie

Séminaire de formation du 06 avril 2018

Résultats

40 journalistes formés
28 - Les marchés publics et leur régulation

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Former les cadres intervenant dans le processus de passation des marchés de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)

Cibles

Cadres de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)

Méthodologie

Séminaire de formation du 17 mai 2018 à Azalaï Hôtel à Abidjan

Résultats

33 cadres de la RTI formés
29 - Les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Informer et sensibiliser les agents des collectivités territoriales

Cibles

Agents des Mairies et Conseils régionaux

Méthodologie

Séminaires de formation sur les 7 étapes suivantes :

- Abidjan Nord le 24 mai 2018
- Yamoussoukro le 05 juin 2018
- Korhogo le 07 juin 2018
- Grand-Bassam le 12 juin 2018
- San-Pedro le 21 juin 2018
- Abengourou et Daloa le 11 juillet 2018
- Abengourou et Man le 13 juillet 2018

Résultats

509 cadres, issus de 167 Mairies et Conseils régionaux formés et répartis comme suit :
- Abidjan Nord 76
-Yamoussoukro 58
- Korhogo :73
- Grand-Bassam :52
- San-Pedro: 61
- Abengourou et Daloa : 92
- Abengourou et Man : 97
30 - Le montage d'une offre technique et financière dans une consultation

Justificatifs

Former les acteurs du secteur privé

Objectifs

Former les entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire (CCIF-CI)

Cibles

Entreprises de la CCIF-CI

Méthodologie

Sessions de formation organisées par l'ANRMP en collaboration avec, la CCIF-CI
Les 29 et 30 mai 2018

Résultats

17 représentants des entreprises de la CCIF-CI formés
31 - Formation des banques et assurances

Justificatifs

Former les acteurs du secteur privé

Objectifs

Former les agents des banques et assurances

Cibles

Agents des banques et assurances

Méthodologie

Séminaire de formation du 25 juillet 2018

Résultats

37 Agents des banques et assurances formés
32 - Les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Justificatifs

Imprégnation des textes de l’ANRMP au profit des membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP

Objectifs

Permettre une meilleure compréhension par les membres du Conseil de régulation des règles et procédures des marchés publics, et notamment des dispositions de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018

Cibles

Membres du Conseil de régulation de l’ANRMP

Méthodologie

Séminaire interne de formation du 30 au 31 août 2018 à l’Hôtel Président à Yamoussoukro

Résultats

24 Membres du Conseil de régulation et du personnel de l’ANRMP formés
33 - Production des documents de la "Collection ANRMP"

Justificatifs

Mettre les documents relatifs aux marchés publics à la disposition des acteurs du système des marchés publics

Objectifs

Imprimer et diffuser les documents relatifs aux marchés publics

Cibles

Système de la commande publique

Méthodologie

Mise à la disposition des acteurs du système des marchés publics des documents de la ‘’Collection ANRMP’’ (à la demande ou lors des formations)

Résultats

Documents de la ‘’Collection ANRMP’’ suivants diffusés :
- Textes réglementaires des marchés publics ;
- Recueil des directives 04 et 05 de l’UEMOA régissant la commande publique ;
- Recueil des textes d’application du Code des marchés publics ;
- Recueil des décisions de la Cellule Recours et Sanctions ;
- Recueil des audits indépendants ;
- Dépliants ANRMP
34 - La régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Former les membres de la Commission des Affaires Economique et Financière (CAEF) du Sénat

Cibles

Membres de la CAEF du Sénat

Méthodologie

Session d’information et de sensibilisation
du 09 juillet 2019
à l’Hôtel Radisson Blu (Port Bouet)

Résultats

56 Députés de la CAEF du Sénat formés
35 - Les dispositions des accords révisés de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les marchés publics

Justificatifs

Informer et sensibiliser les acteurs de l’Administration

Objectifs

Informer sur les Accords Révisés de l'OMC sur les marchés publics

Cibles

- Secrétariat Général de l’ANRMP;
- Cellules de passation des marchés publics;
- Ministère du Commerce et de l'Industrie

Méthodologie

Atelier de formation du 30 au 31 octobre 2019

Résultats

73 représentants de l’ANRMP, des Cellules de passation des marchés publics et du Ministère du Commerce et de l'Industrie informés
36 - Formation sur les procédures des marchés publics

Justificatifs

Former les acteurs de l’Administration

Objectifs

Renforcer les capacités des cadres des collectivités locales du Gontougo et du Bounkani

Cibles

Cadres des collectivités locales et Trésorier payeur du Gontougo et du Bounkani

Méthodologie

Session de formation du 21 et 22 novembre 2020 à l’Hôtel de Ville de Bondoukou.

Résultats

33 Cadres des collectivités locales et Trésorier payeur du Gontougo et du Bounkani formés

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus