AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 38/2023 « SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES OU CABINET D’INGENIEUR-CONSEIL POUR L’ELABORATION DES CAHIERS DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DANS LES DOSSIERS TYPES D’APPELS D’OFFRES DANS

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) N° S 38/2023 « SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES OU CABINET D’INGENIEUR-CONSEIL POUR
L’ELABORATION DES CAHIERS DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DANS LES DOSSIERS TYPES D’APPELS D’OFFRES DANS LES MARCHES PUBLICS »

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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