DECISION N°01/2024/ANRMP/CRA DU 14 JUIN 2024 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ORPHELINAT DE GARCONS DE BINGERVILLE POUR ATTEINTE A LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS COMMISE PAR LA DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS (DGMP)

DECISION N°01/2024/ANRMP/CRA DU 14 JUIN 2024 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR L’ORPHELINAT DE GARCONS DE BINGERVILLE POUR ATTEINTE A LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS COMMISE PAR LA DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS (DGMP)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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