DECISION N°004/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE INTERCOR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P80/2011 ORGANISE PAR LA SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ETAT (SOGEPIE)

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus