DECISION N°001/2012/ANRMP/CRS DU 02 FEVRIER 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATC COMAFRIQUE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°F 001/PPAAO 1B/11, ORGANISE PAR LE FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LE CONSEIL AGRICOL

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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