DECISION N°002/2013/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2013 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUILDERS DIAWARA SOLAR CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T501/2012 RELATIF A LA CONSTRUCTIONDU RESEAU HAUT DEBIT A BASE DE FIBRE OPTIQUE TRONÇON AB

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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