DECISION N°006/2013/ANRMP/CRS DU 26 MARS 2013 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE GROUPE EUROPE HANDLING POUR IRREGULARITES SUITE A L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES N° P59/2012

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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