DECISION N°0016/2013/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2013 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SAEC/SGT FRANCE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T01/A1/UGP/2012 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) BARRAGES ECRETEURS DES CRUE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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