DECISION N°019/2012/ANRMP/CRS DU 11 JUIN 2014 PORTANT APPRECIATION DE LA REGULARITE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°T201/2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE SIX (06) ASCENSEURS A L’IMMEUBLE CAISTAB ORGANISE PAR LE CONSEIL DU CAFE-CACAO (CCC)

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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