DECISION N°022/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 SUR LE RECOURS DU GROUPE J.DELAF CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°P169/2013 RELATIF A LA GERANCE ET A L’EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE L’INP-HB DE YAMOUSSOUKRO

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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