Decision n°156/2022/anrmp/crs du 11 novembre 2022 sur la denonciation anonyme pour irregularites commises dans la procedure de passation de l’appel d’offres n°t923/2022 organise par la mairie d’ayame

DECISION N°156/2022/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2022 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T923/2022 ORGANISE PAR LA MAIRIE D’AYAME

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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