DECISION N°081/2023/ANRMP/CRS DU 13 JUIN 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE RSSA CONSTRUCTION SARL CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T17/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIVO

DECISION N°081/2023/ANRMP/CRS DU 13 JUIN  2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE RSSA CONSTRUCTION SARL CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T17/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIVO

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

Faire une demande en ligne Télécharger le formulaire Vérifier un quitus