DECISION N°086/2023/ANRMP/CRS DU 16 JUIN 2023 PORTANT LEVÉE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N°RSP126/2022 RELATIVE A LA SELECTION D’UN CABINET D’ARCHITECTURE OU BUREAU CHARGE DU SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE (ETFPA)
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DECISION N°086/2023/ANRMP/CRS DU 16 JUIN 2023 PORTANT LEVÉE DE LA SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N°RSP126/2022 RELATIVE A LA SELECTION D’UN CABINET D’ARCHITECTURE OU BUREAU CHARGE DU SUIVI ET CONTRO
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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