DECISION N°103/2023/ANRMP/CRS DU 10 JUILLET 2023 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T12/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION DETACHEE DE TIASSALE, N°T17/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIVO ET N°T25/2023 RELATIF AUX TRAVAUX D’ELECTRICITE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIVO
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DECISION N°103/2023/ANRMP/CRS DU 10 JUILLET 2023 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES APPELS D’OFFRES N°T12/2023 REL
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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