DECISION N°117/2023/ANRMP/CRS DU 04 AOUT 2023 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T625 PORTANT SUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE L’ECOLE JARDIN D’ENFANT DE LA COMMUNE DE BETTIE

DECISION N°117/2023/ANRMP/CRS DU 04 AOUT 2023 SUR LA DENONCIATION ANONYME POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T625 PORTANT SUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE L’ECOLE JARDIN D’ENFANT DE LA COMMUNE DE BETTIE

Fichiers à télécharger

Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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