Decision n°156 /2023/anrmp/crs du 12 septembre 2023 sur le recours de l’entreprise sika corporation contestant les rÉsultats de la procÉdure simplifiÉe À compÉtition ouverte (pso) n° ot16/2023 relative aux travaux de construction d’un centre medical au se

DECISION N°156 /2023/ANRMP/CRS DU 12 SEPTEMBRE 2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SIKA CORPORATION CONTESTANT LES RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE À COMPÉTITION OUVERTE (PSO) N° OT16/2023 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE MEDICAL AU SEIN DU PALAIS DE LA CULTURE

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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