DECISION N°170/2023/ANRMP/CRS DU 22 SEPTEMBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS GKG SERVICES SARL POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°P39/2023 RELATIF AU BALAYAGE DES VOIES, DE CURAGE DES

DECISION N°170/2023/ANRMP/CRS DU 22 SEPTEMBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE ETS GKG SERVICES SARL POUR IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°P39/2023 RELATIF AU BALAYAGE DES VOIES, DE CURAGE DES CANIVEAUX, D’ENLEVEMENT DES PRODUITS ISSUS DU BALAYAGE ET D’ENTRETIEN DES JARDINS ET ESPACES VERTS

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Quitus de non redevance

Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.

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