DÉCISION N°171/2023/ANRMP/CRS DU 22 SEPTEMBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR INEXACTITUDES DELIBEREE COMMISES PAR L’ENTREPRISE SOLUTRAV SARL DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°T612/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE REALISATION D’UN FORAGE HYDRAULIQUE AU CENTRE DE REINSERTION DES MINEURS DE DABOU
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DÉCISION N°171/2023/ANRMP/CRS DU 22 SEPTEMBRE 2023 SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME POUR INEXACTITUDES DELIBEREE COMMISES PAR L’ENTREPRISE SOLUTRAV SARL DANS LA PROCEDURE DE P
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Quitus de non redevance
Le quitus de non redevance est un document désormais requis pour toute participation à un appel d'offres. Le quitus est délivré par l'ANRMP.
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